Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
46 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH604 au texte N° 2187 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Causse, Mme Françoise Dumas, Mme Marsaud, M. Claireaux, Mme Thillaye, Mme Jacqueline Maquet, Mme Calvez, Mme Verdi...
Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 117‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée, d’une grossesse pa...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1424 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Gayte, M. Le Bohec, M. Gouffier-Cha, Mme Calvez, M. Balanant, M. Nogal, Mme Taurine, Mme Panonacle, M...
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « couple », insérer les mots : « , excepté en cas d’indication écrite contraire formulée par les deux membres du couple devant notaire dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑6, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les membres du couple ou la femme non mariée puissent...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1705 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Pitollat, M. Cesarini, Mme Gipson, Mme Robert, M. Trompille, M. Sorre, Mme Calvez, Mme Valetta Ardisson, M. Marti...
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». Exposé sommaire : En l’état, le texte maintient l’impossibilité pour un couple de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation en cas de décès de l’un des membres du couple. Ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi, l’AMP d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1909 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre sur un pied d’égalité toutes les personnes qui sont en capacité de mener une grossesse. Il parait légitime d’étendre la possibilité d’accès à l’assistance médicale à la ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1741 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cesarini, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Trompille, M. Sorre, Mme Gipson, Mme R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la recherche d’aneuploïdie dans le cadre du diagnostic préimplantatoire pour évaluer le potentiel implantatoire des embryons avant leur transfert ou conservation et écar...
03/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH530 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuilletet,...
Remplacer les alinéas 21 et suivants jusqu’à l’alinéa 61 par : Art. L. 2143-6. — I. Il est créé le Registre national des donneurs et receveurs de gamètes et des embryons conçus par assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs. Ce Registre est placé sous l’autorité et administré par l’Agence de la biomédecine. Il assure : 1° L’enre...
