Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH531 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-Bassac, M. Paris, Mme Fontenel-Personne, M. Marilossian, Mme Calvez, M. Martin, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Piron, Mme Vidal, Mme Provendier.
I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots:
« commission mentionnée »
les mots:
« registre mentionné ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 61.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 3 relatifs à la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pour créer à sa place un Registre national centralisant les données relatives aux donneurs de gamètes ainsi que les receveurs, autrement dit, les enfants issus de dons de gamètes.
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