Système universel de retraite

Dans le nouveau système, les Français accumuleront des points, selon une valeur d'achat. Pour éviter que les points accumulés ne se déprécient, leur valeur de service sera revalorisée chaque année en fonction d'un indice qui évoluera progressivement de l'inflation vers le fameux revenu d'activité moyen par tête, …

… qui est plus favorable et que l'on connaît : il est composé des revenus des trois grandes familles qui cohabiteront dans le nouveau système de retraite, à savoir les salariés, les indépendants – donc les travailleurs non salariés – …

… et les fonctionnaires. Les partenaires sociaux pourront faire varier ces paramètres pour tenir compte de la situation financière du système. Voilà ce que prévoient les articles 9 et 55 du projet de loi ordinaire, que nous n'avons malheureusement pas pu examiner ensemble. Je suis donc défavorable aux amendements.

Il est bien évidemment défavorable ; je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure. Monsieur Jumel, je vous invite à participer à l'un des rendez-vous trimestriels au cours desquels les membres de la commission des finances rencontrent le directeur général de l'INSEE. Vous pourrez lui poser toutes vos questions sur la façon dont on constr...

Je réponds toujours aux questions de Mme Fiat. Il n'y a pas de raison d'enlever ces mots à la fin de l'alinéa 8, puisque la garantie en question est bien applicable à tous les régimes constituant le système universel de retraites : le régime général, celui des salariés exploitants agricoles, celui de la fonction publique et celui des marins. ...

Au risque de me répéter : ni la valeur du point ni les pensions de retraite ne baisseront. Nous l'avons dit déjà de nombreuses fois.

Il me semble important de réexpliquer plusieurs points. J'espère vous rassurer, madame Dalloz : la valeur d'acquisition et la valeur de service du point seront fondées sur les mêmes garanties, sur le même plancher, sur la même trajectoire et, à terme, sur le même indicateur de revalorisation, à savoir le revenu moyen d'activité par tête.

En 2045, comme vous l'avez vous-même rappelé plusieurs fois. Telle est la trajectoire que nous avons fixée. Autre point important à rappeler : c'est l'INSEE qui construira cet indicateur, à partir de plusieurs données dont voici le poids respectif : les revenus des 29 millions de salariés en représenteront l'essentiel, puis viendront les reven...

Je le répète, nous n'avons pas à rougir de la façon dont la France traite ses retraités.

Il est défavorable, parce que l'article premier est un article de responsabilité. Personne ne peut vouloir financer notre système de retraite par la dette de manière permanente.

C'est pourquoi, même si l'on n'est pas d'accord sur les moyens d'arriver à cet équilibre, on peut au moins se dire qu'il est nécessaire, pour ne pas avoir à créer plus de dette et en particulier pour ne pas la faire payer à nos enfants. C'est aussi un article de pragmatisme : il ne s'agit ni d'équilibrer les comptes d'une année sur l'autre en ...

Elle doit trouver des solutions de financement pour le système actuel, afin qu'en 2027 la règle d'or puisse s'appliquer complètement et de manière honnête vis-à-vis des demandes qui seront faites aux partenaires sociaux. On ne peut pas leur demander en 2025 de construire une trajectoire à l'équilibre s'ils n'ont pas déjà un système qui fonction...

Quant aux parlementaires, je vous rassure, ils sont sollicités tous les ans au travers du PLFSS et non pas tous les cinq ans. Monsieur Chenu, vous faites comme d'habitude l'amalgame entre la limitation de la dette publique à 3 % du PIB, que nous nous sommes imposée avec nos partenaires européens, et un taux d'endettement, ce qui n'est pas la m...

… mais sécurisées, afin qu'elles ne puissent pas tomber un jour dans des mains qui voudraient les faire baisser à un niveau qui ne serait plus acceptable. S'agissant de la trajectoire et des 13 % du PIB, je vous rappelle que le COR a déterminé une trajectoire pour le système actuel, auquel il a appliqué la réforme Touraine ; cette trajectoire ...

Elle n'augmente pas, mais elle ne baisse pas non plus, contrairement à ce que vous dites. Lorsque l'on réfléchit sur un seul exercice, comme c'est le cas aujourd'hui avec le PLFSS, il est difficile de déterminer comment amortir une crise, monsieur Vallaud. En revanche, lorsque l'on propose une trajectoire sur cinq années glissantes, tout en pr...

Si : je ne peux m'empêcher de noter que vous fustigez sans arrêt la main de l'État, partout. Vous nous reprochez d'étatiser le système universel de retraite – je reprends vos mots – , mais quand on veut financer un système de retraite par la taxation du capital, c'est-à-dire par l'impôt, que fait-on d'autre que mettre un système dans les mains ...

Nous allons faire confiance aux partenaires sociaux. Le projet de loi ordinaire leur a confié tous les leviers pour atteindre l'équilibre financier. En tant que législateurs, nous aurons la responsabilité de tenir compte des indications qu'ils nous donneront et de les traduire dans la loi de financement de la sécurité sociale, pas uniquement ce...

Pour que personne ne soit surpris, je vous annonce que par principe, je ne commenterai aucune suppression d'alinéas concernant des chapeaux ou des mesures de coordination dans les différents codes, comme c'est le cas de l'alinéa 2. À chaque amendement de ce type, j'émettrai un avis identique : défavorable.

Sur le fond, l'amendement et le sous-amendement sont satisfaits par le projet de loi organique et par le projet de loi ordinaire, qui prévoient que les deux valeurs précitées évoluent ensemble, solidairement. Madame Dalloz, j'ai à coeur de vous répondre en m'appuyant sur l'exemple que vous avez cité, dont j'ai pris note avec attention. Je vous...

Avis évidemment défavorable sur ces amendements, qui suppriment le coeur de la règle d'or. Cette règle prévoit que les comptes du système universel de retraite doivent être équilibrés sur une période glissante de cinq ans. J'en profite pour répondre à la question de Mme Dalloz sur le caractère contraignant de la règle. La présence de cette der...