Système universel de retraite

Autre objectif : le maintien d'un niveau de vie satisfaisant. Vous qui nous faites aujourd'hui un procès d'intention sur le mot « digne », je suppose qu'il en a été de même pour vous à l'époque à propos du mot « satisfaisant ». Mais peut-être n'en faites-vous plus cas… Enfin, l'article 1er visait également un niveau élevé d'emploi des salariés...

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 5, je voudrais d'abord remercier toutes nos oppositions de nous faire tant de propositions de réorganisation de nos débats, après avoir commencé par refuser le temps législatif programmé !

Nous aurions bien aimé alors avoir connaissance de l'avis du Conseil d'État sur votre texte. Hélas, trois fois hélas, à l'époque ces avis n'étaient pas publics !

Quoi qu'il en soit, vous avez la délicatesse et l'obligeance, monsieur Mélenchon, de nous faire des propositions. J'en ferai donc preuve également en vous faisant, avec beaucoup de respect, deux propositions ; celles-ci s'adressent également aux membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dont je rappelle qu'ils ont déposé 1 350 am...

J'imagine donc, chers collègues, que vous avez 1 350 propositions de fond sur cet article. J'ai hâte de les lire et d'en débattre.

Mais ce que je vous propose, monsieur Mélenchon – vous auriez pu le faire plus tôt, mais il est encore temps – , c'est de retirer tous vos amendements et de réécrire chacun des soixante-cinq articles du projet de loi, pour nous faire part enfin de votre projet qui tient, hélas, en onze pages seulement. J'imagine que vous n'avez pas assez de mat...

Il est rafraîchissant d'entendre enfin un débat de fond. Pour l'instant, vous nous proposez en effet un débat sémantique à n'en plus finir, dont je me demande en réalité ce qu'il cache. Depuis plusieurs jours, quand on vous demande pourquoi vous êtes contre cette réforme, vous nous dites que c'est parce qu'elle n'est pas bonne, et quand on vous...

… ou peut-être avez-vous simplement décidé de pilonner ce texte. En tout cas, sûrement, vous manquez cruellement d'idées.

Grâce à un amendement du rapporteur du projet de loi organique devenu ministre des solidarités et de la santé, c'est également inscrit à l'article 1er du projet de loi organique. Une autre chose est aussi écrite dans le projet de loi organique, que nous avons réussi à adopter en commission – je le rappelle, car ce n'était pas gagné d'avance : l...

… à la SNCF, dans les ministères ou dans des entreprises : eux non plus ne partent pas tous dans les mêmes conditions. Aujourd'hui, dans notre société, tout le monde a le droit d'être traité justement, équitablement – sachant que l'équité n'est pas forcément l'égalité – ,…

… et c'est ce que nous cherchons à permettre grâce au nouveau système universel de retraite. Nous ne pourrons pas gommer toutes les injustices du passé, mais nous pouvons au moins essayer de faire en sorte que l'avenir soit meilleur pour chacun et chacune.

Je me pose quelques questions à propos de l'exemple qui nous a été soumis concernant les pensions de réversion. De quel régime de réversion parle-t-on, sachant qu'il en existe actuellement treize ? À partir de quel âge la personne considérée a-t-elle touché la pension : 30, 40, 50 ou 55 ans ? Quelle part de la pension du défunt perçoit-elle : 5...

Ces questions sont légitimes, car, dans notre système actuel, je le répète, il n'existe pas moins de treize régimes de réversion. Il va falloir que vous m'expliquiez en quoi c'est équitable ou égalitaire, si vous pensez que tel est le cas !

Nous, nous proposons d'instaurer un régime de réversion unique, le même pour tous. Il ne faut pas que les personnes restées seules, qui sont à 90 % des femmes – mon collègue a eu raison de me rappeler en aparté que ce sont des hommes dans 10 % des cas – , se retrouvent avec un morceau de vie à partager ; il faut qu'elles continuent à vivre avec...

Voilà ce que représente le chiffre de 70 % ; c'est très important. Notre groupe souhaite introduire dans le texte une disposition qui n'y figure pas encore : nous proposons de garantir au conjoint survivant une pension au moins égale à 55 % de la pension du défunt, au prorata du nombre d'années qu'ils auront vécues ensemble. En effet, ces pers...

Quand on est un fonctionnaire, dont la carrière est plutôt tracée, on peut se projeter assez facilement vers la fin de celle-ci et évaluer le montant de sa future pension de retraite. Mais quand on est chef d'entreprise, je peux vous assurer que ce n'est pas le cas. Au cours de ma carrière, je n'ai connu qu'un seul régime de retraite à prestati...

Aujourd'hui, la plupart des salariés sont soumis à plusieurs régimes ; or tous ces régimes ne sont pas alignés. En réalité, il n'existe que trois régimes alignés : le régime général, le régime de la Mutualité sociale agricole – MSA – et le régime des indépendants. Imaginez qu'un individu soit d'abord fonctionnaire, qu'il parte ensuite dans le p...

Avec un compte alimenté chaque année d'un nombre de points correspondant à notre cotisation – il ne sera pas alimenté par des robots, monsieur Faure, mais par des partenaires sociaux,

des hommes et des femmes qui sont au coeur de l'entreprise et qui représentent les salariés – , nous y verrons plus clair.

Quel que soit le régime auquel nous serons soumis et même si ce régime n'est pas aligné, nous saurons beaucoup mieux combien nous toucherons à l'âge de la retraite.