Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 19)

Les amendements identiques de la première série sont satisfaits par la disposition que nous avons adoptée cet après-midi, en votant largement l'amendement no 265, sous-amendé par le sous-amendement no 7363 que j'ai défendu. Ils reprennent votre proposition : la gestion de la forêt doit nous aider à atteindre l'objectif, fixé par l'Accord de Par...

Je répondrai tout d'abord à l'amendement no 5854 de Mme Beauvais. Avant de redéfinir une stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique, il serait intéressant de connaître, comme l'a rappelé notre collègue Anne-Laure Cattelot, le résultat de l'évaluation du PNFB, qui doit avoir lieu cette année. Cette évaluation à mi...

Ce sous-amendement purement rédactionnel ne changera rien sur le fond. Sous réserve de son adoption, j'émets un avis favorable aux amendements. Il est notoire que nos réseaux d'eau ne sont pas toujours en bon état.

Je regrette que certaines municipalités, y compris dans ma circonscription, préfèrent placer des panneaux fleuris à l'entrée de leur village au lieu de casser des routes pour refaire des canalisations. Heureusement, les agences de l'eau peuvent les aider à intervenir sur le réseau. Puisque, ce matin, la commission des finances a eu le plaisir ...

Nous connaissons tous la biodiversité exceptionnelle des territoires ultramarins, qui représente à elle seule 80 % de notre patrimoine naturel. Les assises des outre-mer et le Livre bleu qui en est résulté ont permis au Gouvernement de se doter d'une feuille de route pour préserver cet environnement exceptionnel. Je crois que celle-ci – qui s'a...

J'ai trouvé cette proposition très intéressante et nous l'avons donc expertisée. Néanmoins, il se trouve qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi pour qu'une coopération soit possible.

Je vous assure que nous l'avons vraiment expertisée, à ma demande : instaurer une coopération internationale paraît justifié concernant le territoire des Antilles, mais également pour La Réunion et Mayotte, dont la coopération avec l'Afrique est essentielle. Seulement, elle existe déjà. Il existe déjà des lieux de rencontre et de travail entre ...

J'espère vous rassurer en indiquant que vos préoccupations au sujet de la performance énergétique et environnementale des bâtiments trouvent des réponses dans ce texte, notamment grâce à la végétalisation des toits, que nous aborderons à l'article 24. Cela étant, les normes de performance environnementale sont déjà nombreuses et exigeantes. No...

Ces amendements ont plusieurs objectifs. Le premier est de rappeler que la politique énergétique en général et les stratégies de valorisation de la biomasse forestière en particulier doivent rester cohérentes avec les enjeux et les objectifs des autres politiques publiques. Si cette exigence est indispensable, il ne me semble pas nécessaire pou...

En ce qui concerne la valorisation du coût de la biomasse à des fins de production de matériaux et d'énergie, il est évident que nous partageons la même ambition et le même objectif. En revanche, vouloir limiter le rayon d'approvisionnement en bois afin de réduire les impacts liés au transport pourrait être contre-productif, même si je comprend...

Comme vous venez de le dire très justement, l'article L. 110-1 répond déjà à votre demande. L'eau y est, en quantité comme en qualité, déjà comprise dans la notion de « ressources et milieux naturels terrestre et marin » qu'on y trouve. Par ailleurs, il serait risqué de préciser davantage la portée des fondamentaux du droit de l'environnement. ...

ce n'est que par sa qualité que l'on arrive à en parler, tandis que l'eau est vue et décrite de manière très claire, qu'il s'agisse des eaux maritimes ou des eaux terrestres, souterraines ou de surface. De ce point de vue, votre amendement ne serait pas une bonne chose. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je m'étais engagée à répondre à notre collègue sur cet amendement ; je m'exécute donc pour dire à nouveau que le caractère d'intérêt général de l'équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins est satisfait par l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection […...

L'amendement est une redite du débat précédent sur la migration de dispositions de l'article L. 210-1 vers l'article L. 211-1. J'émets encore une fois un avis défavorable, surtout à cet endroit du texte.

Cette précision est redondante avec la définition des zones humides donnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Depuis la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), il me semble que cette définition suffit pour couvrir tous les types de zones humides que vous souhaitez protéger. Demande de...

Si je partage la préoccupation que vous exprimez concernant la protection des écosystèmes d'eau douce et des aires protégées – sujet sur lequel Mme la secrétaire d'État vous répondra sans doute bien mieux que moi – , l'amendement n'a pas sa place dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Par ailleurs, nous avons répondu à votre souci ...

Merci, madame Tuffnell, d'avoir pris en compte les demandes que nous avions formulées en commission spéciale. Néanmoins, je reste mal à l'aise avec cet amendement qui imposerait une restauration des zones humides. Nous avons pris la précaution d'indiquer, à l'article L. 210-1 du code de l'environnement, que la restauration se ferait « le cas éc...

Voici les conditions précises, énoncées par la loi, de classement d'un cours d'eau ou d'une partie d'un cours d'eau dans la première liste : celle-ci regroupe des « cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jou...

Monsieur Lecoq, j'ai entendu des députés s'exprimer avec ferveur et passion sur un sujet qui, comme on le sait, les déchaîne depuis un certain temps déjà. Nous devons parvenir à poser deux ou trois éléments de discussion.

Je vous en prie, chers collègues ! L'expression « déchaîner les passions » n'a rien de péjoratif. Cela n'a rien de grave, et tout va bien.