Projet de loi de finances pour 2022

Au risque de briser les espoirs de certains, mais ne voulant pas vous laisser dans un suspense insoutenable, je dévoilerai dès à présent la position du groupe La République en marche : nous voterons en faveur de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Au vu des 12 milliards d'euros de dépenses engagées cette année – un montant bien supérieur à ceux auxquels nous étions habitués au début du quinquennat, quand il s'agissait de ramener la France dans les clous de ses engagements budgétaires européens, ce que nous avons fait en 2018, après presque dix ans de procédure de déficit excessif –, cert...

…voire de « dilapider l'argent des Français ». Personne, après ces bruyantes remontrances, n'a pourtant su dire précisément où réaliser les économies tant désirées, quand d'autres continuaient à prétendre que le compte n'y était décidément pas, quand bien même nous avions doublé la mise ! Ce budget, nous le voterons parce qu'il ne correspond e...

…depuis le début du mandat, nous faisons ce que nous disons. Et puis il y a la crise sanitaire, dont nous ne sommes pas encore sortis, et qui a jeté une lumière nouvelle sur des enjeux que nous connaissions tous. Ainsi, alors que ce gouvernement, plus qu'aucun autre en Europe et même dans le monde, s'est battu et continue de se battre pour ga...

Nous choisissons aussi de continuer à soutenir les Français engagés dans la transition écologique, grâce à la prolongation et au renforcement de dispositifs en faveur de la rénovation des logements – comme MaPrimeRenov' –, mais également grâce au travail d'Anthony Cellier sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et de François Jolivet sur le PTZ. N...

…distribué désormais à six fois plus de ménages qu'en 2017. Avec ce projet de budget, nous continuons à soutenir les agriculteurs dans leur nécessaire transition vers un modèle agroécologique. Nous tenons les engagements pris après les terribles épisodes de gel du printemps et pendant l'influenza aviaire qui sévit toujours. Grâce au travail de...

…car il correspond en tout point à la politique que nous défendons : libérer les énergies en permettant aux jeunes de choisir leur voie professionnelle ; protéger grâce à une allocation qui constitue un droit mais implique aussi des devoirs ; unir les forces de tous ceux qui travaillent auprès d'une jeunesse qui se cherche et à qui nous voulons...

Je serai brève, puisque Philippe Dunoyer vient d'aborder le sujet et que le ministre délégué s'est d'avance déclaré favorable à cet amendement. Celui-ci vise à porter à 35 % le quota de logements donnant lieu à des prêts locatifs sociaux (PLS) dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, comme c'est déjà le cas à La Réunion. En r...

À cette occasion, il sera utile de se poser ces questions et de voir avec les professionnels concernés comment on peut faire, parce que les pratiques ont également changé. En effet, aujourd'hui on n'est plus dans l'opposition entre commerce physique et commerce digital : on est dans le « phygital ». Il convient d'accompagner ces mutations, et j...

Il s'agit de permettre aux organismes mixtes de gestion agréés de fournir des prestations à toute entreprise ou tout professionnel. Cette possibilité répond à l'objectif de diversification et de transformation de l'activité de ces organismes, faisant suite à la réforme de l'année dernière.

Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, a été travaillé par Marie-Pierre Rixain et la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à réparer une injustice induite par le principe de solidarité fiscale des membres d'un même foyer. En cas de divorce, les ex-époux restent...

Parce qu'ils suppriment l'exonération d'impôt sur les plus-values et ne touchent pas au CIIC. Votre amendement, chers collègues, crée une rupture d'égalité, puisque l'exonération existe déjà partout sur notre territoire.

Au moment où le CIIC a été créé, il aurait fallu supprimer l'exonération d'impôt sur la plus-value pour équilibrer le dispositif, mais cela n'a pas été fait. Aujourd'hui, vous nous demandez de la supprimer alors qu'elle existe partout ailleurs en France, comme nous l'a expliqué – peut-être rapidement – M. le ministre délégué. C'est là qu'est le...

Ces amendements ne conviennent pas : on peut supprimer le crédit d'impôt, pourquoi pas, mais il n'est pas possible de supprimer l'exonération. Nous voterons donc contre.

Au nom du groupe La République en marche, je souhaite réagir à ces interpellations. Comme l'a dit M. Mélenchon, le Parlement, c'est fait pour parler. On mène une négociation qui n'aboutit pas toujours ; on discute et on n'a pas toujours raison ; le débat se tient, on échange des arguments, on parvient ou non à convaincre.

Nous ne sommes pas là pour évaluer la quantité d'amendements adoptés, mais pour effectuer un travail de qualité,…

À peu près tout le monde, dans cet hémicycle, est attaché à la péréquation entre les collectivités locales : il nous apparaît en effet important que les plus riches puissent aider les plus pauvres. Dans le cas des régions, visées par l'amendement n° 1302 rectifié, il existe déjà un mécanisme de péréquation auquel vous proposez, monsieur le secr...

Quand une personne qui cherche refuge en France, parce qu'elle n'a pas d'autre solution que de fuir son pays pour sauver sa vie, elle arrive quelque part – dans une région, un département, une ville. C'est là où elle trouve refuge, là où s'arrête son long trajet, que la République doit l'aider à se reconstruire. Voter des lois pour garantir de...

Je ne citerai qu'un chiffre : 71,5 milliards transférés à titre de compensation du budget de l'État à celui de la sécurité sociale. L'État s'acquitte pleinement envers la sphère sociale, surtout en matière d'exonérations.

Après les quatre orateurs qui se sont opposés à l'amendement du Gouvernement, je vais essayer de le défendre. Comme tout entrepreneur, l'entrepreneur individuel, plutôt que d'opter pour un statut en fonction d'un régime fiscal, doit avant tout opter pour le statut qui convient à son activité, à ce qu'il a envie de faire. Nous allons inscrire d...