Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier

54 amendements trouvés


30/10/2021 — Amendement N° 2174C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Khattabi, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 0000
Protection maladie050 000
TOTAUX50 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000
<...

29/10/2021 — Amendement N° 1971C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Motin

I. – Le premier alinéa de l’article L. 151 A du livre des procédures fiscales est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , la nature, les dates d’ouverture et de clôture ainsi que le numéro d’identification de celui-ci, ainsi que la dernière adresse déclarée du titulaire du compte. Dans ce cas, il formule sa requête par voie élec...

29/10/2021 — Amendement N° 1970C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Motin

I. – Après l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 199 terdecies-0 A bis ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 A bis. – À compter de l’imposition des revenus de l’année 2022, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le r...

28/10/2021 — Amendement N° CF1518C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

I. – Le 8° de l’article L. 331‑7 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « sur un même terrain, soit » ; 2° Les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 3° Après la référence : « L. 331‑30 » sont insérés les mots : « soit de loc...

28/10/2021 — Amendement N° CF1509C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Calvez, M. Bois, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complétée par un 13° ainsi rédigé : « 13° Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales « Art. 220 septdecies. – I. – Les entreprises d’édition musicale, au sens de l’article L. 132...

28/10/2021 — Amendement N° CF1513C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une période n’excédant pas trois années. » ; 2° Au début de la dernière phrase, le mot « elle » est rempl...

28/10/2021 — Amendement N° CF1515C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Jolivet, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – L’article 164 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « rédigée : », la fin du 1° du I est ainsi rédigée : « « Un déc...

28/10/2021 — Amendement N° CF1514C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Le B du I de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 1382 J ainsi rédigé : « Art. 1382 J. – I. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...

28/10/2021 — Amendement N° CF1397C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Motin, M. Pichereau

I. Le II de l’article 156 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au 1° , l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 » et l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au a, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b)<...

27/10/2021 — Sous-Amendement N° 1662C à l'amendement N° 1302C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Retiré avant séance)
Mme Motin

I. – Au troisième alinéa, remplacer les taux « 0,2% » et « 5% » respectivement par les taux « 0,1% » et « 1,5% ». II. – Remplacer les quatrième, cinquième et sixième alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° Le fonds est alimenté par un prélèvement réparti entre les collectivités qui y sont éligibles au prorata de la population de ces col...

27/10/2021 — Sous-Amendement N° 1661C à l'amendement N° 1302C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Motin

I. – Substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° Le fonds est alimenté par un prélèvement réparti entre les collectivités qui y sont éligibles au prorata de la population de ces collectivités. Les prélèvements sont effectués mensuellement, à compter de la date de notification, sur les douzièmes prévus à l’article L. 4331‑2‑1....

27/10/2021 — Sous-Amendement N° 1660C à l'amendement N° 1302C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Motin

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 0,2 % » le taux : « 0,1 % ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : Le principe de péréquation entre collectivités territoriales est la base d'une solidarité fort qui tient à coeur à cet...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 500 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2021 — Amendement N° 1420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...