Croissance et transformation des entreprises

Vous n'aimez pas les comptables, mais vous voulez quand même passer à la caisse pour toucher les dividendes versés par ADP !

Vous voudriez réduire le texte, qui compte près de 200 articles, ce qui en fait la richesse, aux seules cessions d'actifs, en particulier ceux d'ADP. Comme le fou qui regarde le doigt, vous oubliez toutes les dispositions du texte qui vont profiter aux Français : le développement et la portabilité de l'épargne salariale ;

… pourvu de sens, grâce à la raison d'être des entreprises ; le renforcement du statut du conjoint dans les entreprises artisanales et commerciales ;

la sécurisation des acomptes, à hauteur de 20 %, dans le cadre de la commande publique ; le renforcement de la représentation des salariés au sein des conseils d'administration, …

Vous trahissez à la fois les salariés et les petits patrons des entreprises, que vous prétendez pourtant tellement protéger.

Vous niez, par votre motion, des centaines d'heures de concertation et de débat démocratique. Pourquoi ? Pour avoir votre quart d'heure de gloire !

Pour diffuser vos mensonges et votre idéologie collectiviste qui, jusqu'à présent, n'a fait ses preuves nulle part !

Vous jouez avec notre démocratie. En cela, vous êtes dangereux. Pour notre part, nous respectons les Français et leur vote de juin 2017, …

… qui fait que nous siégeons tous ici, et vous aussi. Le groupe La République en marche contre cette motion de rejet préalable, car nous sommes pour la démocratie, pour les entreprises, pour les salariés et pour la croissance de notre pays.

Oui, l'accompagnement est essentiel. Mais il ne l'est pas pendant une semaine, ni même pendant six mois. Il est indispensable au cours des trois premières années au moins.

C'est l'accompagnement sur le long terme qui permet de pérenniser une entreprise, et certainement pas un stage, lequel peut être utile s'il est voulu, pas s'il est subi.

Je vous fais part d'une expérience que j'ai vécue. Lorsque j'ai créé mon entreprise, j'ai souhaité faire un stage ; j'ai côtoyé une personne, qui montait une entreprise de sécurité et gardiennage et qui était obligée de le faire. Celle-ci avait l'obligation de venir mais elle n'en avait nullement la volonté. Toutes les nuits, elle faisait ses r...

À force de vous entendre dire que ce stage serait l'alpha et l'oméga des connaissances requises en matière de gestion, une personne qui a besoin d'être entourée pour la création de son entreprise pourrait croire que le SPI lui suffit et qu'elle deviendra un cador en gestion – ce qui n'est pas le cas.

Cet amendement, déposé par ma collègue Bénédicte Peyrol, fait suite à nos discussions en commission spéciale. Il s'agit d'un amendement de repli, proposant que la proportion des supports en unité de compte verts, solidaires, responsables soit communiquée aux personnes intéressées avant la souscription. Cette obligation permettrait aux souscript...

Il est le fruit d'un travail collectif mené sous l'égide de notre collègue Bénédicte Peyrol. Se substituant à l'amendement présenté en commission spéciale sous le n° 813, il vise à créer une obligation d'information du ministère de l'économie et des finances par les compagnies d'assurances à propos de l'application des obligations de présentat...

Comme l'a rappelé cette semaine la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, cela fait maintenant plus d'un an que nous travaillons – Gouvernement, parlementaires, professionnels – pour mener ensemble une grande transformation de la profession. Cette transformation n'est pas une surprise : la directive comptable européenne, qui fixe de...

Il a trait à la désignation d'un commissaire aux comptes dans les filiales significatives des petits groupes. Nous avons entendu l'inquiétude des professionnels qui, à juste raison, soulignent le risque que des montages juridiques et financiers permettent d'échapper aux contrôles. Aussi cet amendement vise-t-il à maintenir la règle de la prise...

Il vise à prendre en considération le cas très particulier des territoires ultramarins. Là encore, c'est la profession qui nous a alertés. Nous l'avons entendue et je propose donc que, dans ces territoires très spécifiques et qui ont besoin d'une attention particulière, nous décalions l'application du relèvement des seuils au 1er janvier 2022.

Il vise à prévoir qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement afin que l'on puisse suivre concrètement le déploiement de la réforme, tant en ce qui concerne l'audit légal pour les entreprises que pour connaître la situation de tous les cabinets qui vivront cette grande transformation. L'amendement introduit une sorte de clause de ...

Je le retire car, lors d'un entretien au ministère de la justice, on m'a expliqué que les modifications relatives à l'initiative de la réorganisation des compagnies régionales des commissaires aux comptes, inscrites à l'article 9 bis F, visaient à mieux accompagner leur transformation, au plus près du terrain.