Projet de loi de finances pour 2020

Je suis, en réalité, plutôt opposée à l'amendement no 952, car j'estime que les professions, si elles sont volontaires pour constituer ce fonds interprofessionnel devant effectivement aider les personnes et les cabinets qui s'installent afin de garantir un meilleur maillage territorial, n'ont pas été suffisamment consultées. La volonté d'avance...

Je me range à la proposition de Mme la ministre et retire mes sous-amendements. Vous êtes, madame Untermaier, présidente de la mission d'information sur la concrétisation des lois. Nous sommes précisément en train de travailler en ce sens. Nous veillons nous aussi très attentivement à ce que la loi soit appliquée et à ce que l'on puisse en mes...

Je souhaite vous alerter sur un sujet qui concerne nombre de petits commerces dans nos villages, dont les taxes locales ont augmenté avec la réforme des valeurs locatives de 2017. Un lissage et un planchonnement permettent d'atténuer les effets de cette hausse pour les professionnels, mais ceux-ci en perdent le bénéfice lorsque leur local comme...

Cet amendement vise à simplifier et harmoniser les règles de la représentation fiscale pour les entreprises qui ne sont pas établies en France en matière de prélèvement à la source. Il s'agit notamment de les aligner sur celles qui s'appliquent pour la TVA.

… avec un amendement un peu disruptif qui propose de réaliser une économie de 10 millions d'euros en supprimant les exonérations relatives aux primes allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail. En effet, parce qu'elles tiennent à des accords d'entreprise, ces primes sont en général versées par des grandes entreprise...

Je souhaite prendre une minute pour expliquer dans quel état d'esprit la majorité a adopté l'amendement no 906 en commission des finances. La proposition correspondait à notre philosophie qui consiste à équilibrer droits et devoirs, et il nous est apparu intéressant de nous poser ce type de question, d'avoir une discussion à ce sujet. Toutefois...

Il vise à réduire de 5 millions d'euros les crédits du fonds de développement économique et social – FDES – , de sorte que celui-ci retrouve son niveau de 2019, à 70 millions d'euros. Nous ne mettons absolument pas en cause l'utilité de ce fonds, mais pour compenser une nouvelle dépense votée dans le projet de loi de finances de la sécurité soc...

Je voudrais défendre la concession de l'aéroport de Lyon, que je connais bien. En 2019, un classement international l'a désigné meilleur aéroport européen dans la catégorie des aéroports accueillant entre 10 et 25 millions de passagers par an : ce n'était encore jamais arrivé. Cela représente des emplois. Cela constitue aussi une reconnaissance...

La chose mérite d'être soulignée, alors que circulent tant d'idées toutes faites au sujet des aéroports.

Celui-ci est pour ma circonscription un vecteur de croissance, et de création d'emplois directs et indirects ; en favorisant le rayonnement de la région et de la ville de Lyon, il nous amène non seulement des touristes, mais des entreprises internationales.

Madame Rabault, j'adorerais être d'accord avec vous, parce que j'ai beaucoup d'estime pour vous ; mais là, en l'occurrence, nous ne sommes pas d'accord. Si la doctrine que nous défendons – et que nous avons déjà défendue pendant l'examen du PLFSS – , est bien celle d'un partage de la responsabilité et d'une partie du déficit, elle comprend égal...

Cet amendement vise à créer une taxe sur le vapotage. Je vous explique pourquoi je l'ai déposé et pourquoi je vais le retirer. Même si le vapotage aide aujourd'hui de nombreux fumeurs à arrêter de fumer, il fait appel à des produits dont nous ne connaissons pas tout. Quelques études aux États-Unis commencent à mettre en évidence le caractère p...

Cet amendement vise à borner dans le temps la réduction d'impôt accordée au titre de l'adhésion à un organisme de gestion comptable agréé. Cette réduction s'adresse aux toutes petites entreprises qui, si elles ne font pas appel à ces organismes, voient leur taux d'imposition majoré de 25 %. Les questions que soulève cette pratique nous conduise...

Mon amendement avait pour objet de repousser la date du bornage : compte tenu des arguments avancés par le rapporteur général, je le retire.