Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/12/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 687 - Article 1er (Adopté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui permettrait d’exclure des personnes étrangères en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports. Les auteurs de ce texte souhaitent ainsi faire des économies sur le dos d’une p...
24/11/2020 — Amendement N° CD1 au texte N° 687 - Article 1er (Adopté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui permettrait d’exclure des personnes étrangères en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports. Les auteurs de ce texte souhaitent ainsi faire des économies sur le dos d’une p...
