Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
(Discussion générale)

Alors que nous débutons l'examen de cette proposition de loi, je souhaite saluer le vote de l'amendement de suppression que nous avions déposé avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés en commission du développement durable. Cette adoption avait engendré le rejet de cette proposition de loi qui atteint clairement une population en ...

Où est l'équité quand il s'agit d'aligner la tarification d'une population particulièrement fragile sur celle n'en bénéficiant pas pour raison de ressources ?

Mme la rapporteure nous a indiqué que c'était une question de justice envers les Franciliens aux faibles ressources et qui pourtant ne bénéficient pas des mêmes réductions. Comme je l'avais indiqué, nous nous rejoignons sur ce point et sur la volonté d'aider les Français en difficulté, mais pas en sacrifiant l'un pour aider l'autre. N'alignons ...

Si des citoyens français n'ont pas accès à des réductions, alors même que la part du transport dans les dépenses des ménages est maintenant leur premier ou leur deuxième poste de dépense, selon l'INSEE, il existe un véritable problème. Celui-ci tient non au fait que des sans-papiers accapareraient les moyens mais à l'appauvrissement des populat...

Si l'on suit la logique de la proposition de loi, l'octroi d'une réduction tarifaire dépendrait d'autres facteurs que les ressources. Rien n'empêcherait à terme qu'il soit lié au comportement de la personne envers la société, ce qui ferait de la suppression de cette tarification spéciale, à terme, un avantage ou une punition. Cette logique me s...

Il est vrai que nous sommes dans un moment de crise mais l'utilisation de cet argument pour affirmer que l'on dégagera des marges budgétaires, très faibles par ailleurs, grâce à la suppression de cette tarification n'est pas sérieux. En juillet dernier était annoncé qu'il manquait environ 2,6 milliards d'euros à Île-de-France Mobilités. Une foi...

Ceux qui ont la chance d'obtenir ce précieux document sur mon territoire travaillent, s'intègrent et sont recherchés par les entrepreneurs. Il est heureux qu'ils aient pu bénéficier de facilités de déplacement pendant qu'ils étaient dans ce temps de situation irrégulière. Comme le sociologue François Héran l'affirme : sans les immigrés notre pa...