Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
(Article unique)

Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi pour plusieurs raisons, et en premier lieu parce qu'il est question de faire des économies au détriment d'une population particulièrement vulnérable. Les députés socialistes et apparentés défendent l'inclusion – et non l'exclusion – par les transpo...