Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Article unique
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Constance Le Grip, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1289 mots)
- Maxime Minot (363 mots)
- Chantal Jourdan (315 mots)
- Bruno Fuchs (286 mots)
- Guillaume Larrivé (280 mots)
- Clémentine Autain (268 mots)
- Bénédicte Pételle (256 mots)
- Bruno Millienne (233 mots)
- Hugues Renson, président (133 mots)
