Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

429 amendements trouvés


17/04/2020 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 2820 - Article 7 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomb...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité du relèvement de 90 % à 95 % du régime de garantie créé par la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour soutenir le finan...

17/04/2020 — Amendement N° 232 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – Après l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est rétabli un article L. 741‑17 ainsi rédigé : «Art. L. 741‑17. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle pour les travail...

17/04/2020 — Amendement N° 230 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

I – Après l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un nouvel article L. 741‑17 ainsi rédigé : « Art. L. 741‑17. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle pour les t...

17/04/2020 — Amendement N° 181 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi

I. – Après le 1 de l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. – Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, lorsque les versements mentionnés au p...

17/04/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Charles de Courson, M. Vallaud, M. Garot, Mme Victory, Mme Lenne, M. Alain David, M. Vignal, M. ...

I. - Après le K de L’article 278‑0bis du code général des impôts, il est insérer un Kbis ainsi rédigé : « Kbis. - Les gels hydroalcooliques ; ». II. - Le I s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du début de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑...

17/04/2020 — Amendement N° 173 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomb...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1ter de l’article 200, il est inséré un 1quater ainsi rédigé : « 1quater. – Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, la limit...

17/04/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

I. – Le I de l’article 79 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié. 1° Au premier alinéa, le montant : « 41 246 740 001 » est remplacé par le montant : « 41 254 740 001 » ; 2° À la seconde colonne de la septième ligne du tableau du deuxième alinéa, le montant : « 93 006 000 » est remplacé par le monta...

17/04/2020 — Amendement N° 153 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – L’article 265 du code des douanes est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. Le gazole de l’indice 22 du tableau B du 1 incorporant des biocarburants produits dans un entrepôt fiscal de produits énergétiques bénéficie, sous certaines conditions, d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation à hauteur de 10 euros par hect...

17/04/2020 — Amendement N° 150 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Avant le 31 mai 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'élargissement de l'annulation des charges fiscales et sociales aux entreprises situées dans les territoires où l'économie touristique représente une part importante du PIB, au-delà des entreprises touristiques comme cafés, restaurants, hôtels et prestataires touristiques ...

17/04/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 26 846 874 416 € » est remplacé par le montant : « 26 906 874 416 € ». II. –Le I de l’article 79 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 41 246 740 001 »...

17/04/2020 — Amendement N° 76 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique bénéficient d’une annulation de ces cotisations sociales et impô...

17/04/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, ...

17/04/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme ...

I. – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leu...

17/04/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme ...

I – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Équipements de protection individuelle en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19 : « 1° Les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, effectués par tout employeur public et privé, lorsqu’elles visent à protéger leu...

17/04/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomb...

I. – Après l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-00 A ainsi rédigé : «Art. 238bis-00 A. – 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant les primes exceptionnelles à leurs salariés ou à leurs agents, pris dans la limite de 2 000 €, effectués par les entreprises du secteur médico-soc...

17/04/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 2820 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -2,0 » le nombre : « -2,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -5,3 » le nombre : « -5,1 ». Exposé sommaire : Il nous parait étonnant que le solde structurel présen...

16/04/2020 — Amendement N° 349 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dum...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes touristiques de montagne, notamment les stations de ski, visant à assurer une indemnisation des préjudices économiques...

16/04/2020 — Amendement N° 329 au texte N° 2820 - Article 3 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

16/04/2020 — Amendement N° 311 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...