Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 4 et état a)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, certes, c'est une petite somme : 300 millions, autant dire rien du tout… Mais pourriez-vous nous expliquer ce qu'est cette affaire de « conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public entre une filiale de la banque HSBC et le parquet national financier » ? S'agit-il d'une de ces filiales de grandes banques...
Vous représentez le Gouvernement ; quelle est votre position sur cette éthique ? Et d'ailleurs, pourquoi 300 millions ? Quel est le montant des pertes engendrées par cette fraude fiscale, y compris les intérêts de retard ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le Gouvernement a accepté cette convention judiciaire ? Une convention ! Vous voyez bie...
Elles démarchaient les grosses fortunes françaises pour monter des systèmes frauduleux – d'ailleurs, elles ont reconnu l'accusation de complicité de blanchiment de fraude fiscale. Il convient de les sanctionner, par exemple en utilisant la méthode américaine qui va jusqu'à la suppression de la licence.
C'est ainsi que l'on a obtenu des Suisses la transparence sur ces questions : les autorités américaines ont menacé les banques suisses de se voir retirée leur licence aux États-Unis si elles ne leur communiquaient pas les sommes non déclarées en Suisse par des citoyens américains. Si cette menace avait été mise à exécution, toutes les banques s...
Eh oui, mes chers amis ! Quelles sont les banques qui n'ont pas fait cela ? En connaissez-vous beaucoup, monsieur le secrétaire d'État ? Plusieurs contentieux sont en cours. Quelle image donnons-nous d'un État qui prétend, gouvernement après gouvernement, lutter contre la fraude tout en acceptant ce genre de procédures ? En l'occurrence, nous ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que les contribuables restent passibles de poursuites. Bien sûr qu'ils ne vont pas être innocentés, car ils sont aussi responsables d'avoir accepté les montages frauduleux ! Mais c'est quand même la banque qui a monté ces derniers.
