Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 9)

 « Mes chers concitoyens, je vous annonce une grande nouvelle : les gratifications surérogatoires vont être taxables ! » Stupeur générale dans la salle. « C'est quoi, madame la députée ? » osera peut-être un courageux. Vous serez bien en peine de le leur expliquer !

Je remercie notre rapporteur général de m'avoir fait passer un petit papier que je vais vous lire.

Voici : « La prière surérogatoire est une prière musulmane effectuée en plus des cinq prières journalières obligatoires. »

 « Déjà que tu as associé Bible et code général des impôts… » Je m'arrête là.

Nous progressons, grâce à notre rapporteur général et à son humour : avec cette définition, nous montons quasiment au ciel, mes chers collègues !

Tout d'abord, mes chers collègues, savez-vous que ce que l'on est en train de mettre en place va accroître la pression fiscale ?

Pourquoi donc ? C'est tout simple : on passe de n – 1 à n ; à moins de réévaluer le barème de deux années en 2019, et si, comme d'habitude, on ne le réévalue que d'une année, cela créera 2 milliards supplémentaires d'impôt sur le revenu. Le but de cette réforme est de tenir compte du cas de ceux qui, d'une année sur l'autre, subissent une fort...

Oui, par sagesse : il ne faut jamais dire qu'une disposition est formidable ; c'est toujours plus compliqué que cela. Ensuite, si je n'ai personnellement jamais été hostile au prélèvement à la source, celui-ci pose, c'est vrai, des problèmes considérables, qui sont liés, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, à la spécificité de l'impôt français...

Il n'en est rien. Moi, je vous aurai avertis ! Encore une fois, je n'y suis pas hostile, mais des problèmes considérables demeurent non résolus.