Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


05/11/2020 — Amendement N° 2153C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 50 millions d'euros en AE et CP du programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Il vise spécifiquement à augmenter les dotations du Fonds national d...

05/11/2020 — Amendement N° 1771C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre et de son fonctionnement. Exposé sommaire : Le Pass Cul...

04/11/2020 — Amendement N° 2777C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité50 000 ...

04/11/2020 — Amendement N° 2762C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Mich...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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04/11/2020 — Amendement N° CF466C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher

I. – Le B de l’article 1594‑0 G du code général des impôts est complété par unl ainsi rédigé : « l. Les acquisitions d’immeubles effectuées par un organisme de foncier solidaire visé à l’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme en vue de la conclusion d’un contrat de bail réel solidaire visé à l’article L. 255‑1 du code de la construction et de...

04/11/2020 — Amendement N° CF235C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

04/11/2020 — Amendement N° CF295C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Dubié

I. – A l’article 199novovicies du code général des impôts, à chacune de ses cinq occurrences, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

04/11/2020 — Amendement N° CF232C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, Mme De Temmerman

I. – L’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : A. – Au b du 1° du I, les mots : « très forte baisse » sont remplacés par les mots : « baisse de 60 % ». B. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est...

04/11/2020 — Amendement N° CF412C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

À la première phrase du Ibis de l’article 1522bis du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déc...

04/11/2020 — Amendement N° CF216C au texte N° 3360 - Article 42 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas

I. – A l’alinéa 15, substituer au chiffre : « trois » par le chiffre : « cinq ». II. – A l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation...

04/11/2020 — Amendement N° CF420C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, ex...

04/11/2020 — Amendement N° CF419C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, exonérer de taxe foncière ...

04/11/2020 — Amendement N° CF899C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Molac, M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel

Le I de l’article 1407ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par les mots : « un taux maximum fixé en fonction de la situation de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sur le territoire de la commune, » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ain...

04/11/2020 — Amendement N° CF362C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF413C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Le 2 de l’article 1636 Bundecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ayant institué dans les conditions prévues au 1 du II de l’article 1639 Abis, une part incitative de la taxe, peuvent définir, dans les conditions prévues au 1 d...

04/11/2020 — Amendement N° CF1418C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian

I. – Au II de l’article 161 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la date : « 1er janvier » est remplacée par la date : « 1er juin ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

04/11/2020 — Amendement N° CF1414C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 850 millions ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article 47. Le gouvernement avait déjà ponctionné 500 millions d’euros l’an dernier sur la trésorerie du géant du logement social, pour alimente...

04/11/2020 — Amendement N° CF1493C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa de l’article L. 331‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage ...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0