Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2846C (Retiré avant séance)
Publié le 4 novembre 2020 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 43(C)
Retiré avant publication.
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