Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2777C (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 50 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 50 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La crise sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue une autre crise : celle de notre biodiversité. « La nature décline à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine - et le taux d’extinction des espèces s’accélère », nous rappelle la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBes) dans son dernier rapport. En France, la population des oiseaux, bon indicateur de l’ensemble de la biodiversité, a chuté en dix ans de 40 % pour les chardonnerets et d’un tiers pour les oiseaux vivant dans des milieux agricoles.
Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental, dresse un bilan mitigé de l’action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg, l’un des deux auteurs du rapport signale que « le dérèglement climatique est entré dans le viseur des responsables politiques, mais que la biodiversité est restée sur le bord du chemin ». Il pointe en particulier un manque de moyens de l’Office français de la Biodiversité. Certes, la subvention pour charges de service public de l’Office français de la biodiversité (OFB), est augmentée de 10 millions d’euros cette année, mais c'est dans le seul but de reconstituer son fonds de roulement mis à mal par la baisse des ressources qui étaient précédemment affectées à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au titre des redevances cynégétiques. En outre, l'OFB subit également une diminution d’effectifs avec 21 ETPT de moins sous plafond en 2021.
Aussi, cet amendement propose de flécher 50 millions d’euros supplémentaire vers l’Office français de la biodiversité.
Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de
50 millions d’euros ;
- il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 50 millions d’euros.
Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.
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