Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


09/10/2020 — Amendement N° 1021A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux (réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale, augmentation...

09/10/2020 — Amendement N° 1013A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son plan de relance, le gouvernement a affiché la volonté de “mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’e...

08/10/2020 — Amendement N° 2170A au texte N° 3360 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/10/2020 — Amendement N° 1331A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fré...

I – Supprimer l’alinéa 18 de l’article 24 II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – La perte de recettes pour les collectivit...

08/10/2020 — Amendement N° 1093A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l’objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’État), lesquelles ont fortement perturbé...

07/10/2020 — Amendement N° CF199A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Molac, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «c) La dernière ligne de la première colonne est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

07/10/2020 — Amendement N° CF590A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Le 2° du A du II de l’article 278sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; 2° Lesa etb sont abrogés. II. – Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la troisième ligne de la premiè...

07/10/2020 — Amendement N° CF228A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les collectivités locales, hors services dédiés au tourisme. » 2° Le bquater de l’article 279 est comp...

07/10/2020 — Amendement N° CF598A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Leb du 4° du III de l’article 278sexies du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les travaux réalisés en application d’un contrat unique de construction de logement conclu avec le preneur pour lequel le prix n’excède pas le plafond prévu à l’article L. 255‑2 du code de la construction et de l’habitation » II. – L...

07/10/2020 — Amendement N° CF594A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel

I. – L’article 278sexies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2° , il est ajouté un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Les travaux de rénovation portant sur les locaux mentionnés aux II, 1° du III et IV de l’article 278sexies et ayant pour objet de concourir directement à la réalisation d’économies d’énergie et de fluides, c...

07/10/2020 — Amendement N° CF596A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Au A du II de l’article 278sexies du code général des impôts, le mot : « neufs » est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’article 278sexies du code général d...

07/10/2020 — Amendement N° CF597A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 278sexies, leb du 4° du III est ainsi rédigé : «b) Lorsque le bail est pris par la personne qui occupe le logement, les livraisons de logements à un organisme de foncier solidaire et les livraisons à soi-même de logements neufs construits par l’organisme de foncier solidaire ;...

07/10/2020 — Amendement N° CF591A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Après leb du 2° du A du II de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «c) Dans les territoires couverts par une convention d’opération de revitalisation de territoire visée à l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation ; » II. – À la troisième ligne de la première colonn...

07/10/2020 — Amendement N° CF732A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par uno ainsi rédigé : «o. Les services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261‑13‑1 du code du travail. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...