Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
47 amendements trouvés
14/12/2017 — Amendement N° 59 au texte N° 485 - Article 9 (Tombe)
Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Charles de Courson
Rédiger ainsi la quarantième ligne du tableau de l'alinéa 3 : ----gazole B10 ;22 bisHectolitre2018201920202021À compter de 2022 57,4062,7668,1273,4776,23 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la fiscalité du B10 par rapport à celle applicable au gazole classique. Il prévoit d'appliquer au gazole B10 (indice 22 bis) une tax...
14/12/2017 — Amendement N° 55 au texte N° 485 - Article 9 (Tombe)
Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Charles de Courson
Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 3 :---- Carburant constitué à 100% d'esters méthyliques d'acides gras (B100)57Hectolitre11,1513,7516,3518,9521,55 Exposé sommaire : Le biocarburant B100, composé à 100 % de carburant renouvelable produit à partir de colza et de tournesol, devrait être autorisé très prochainement en France...
14/12/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 485 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Christophe, M. More...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes)INDICE d'identificationUNITÉ de perceptionTARIF (en euros) 2018201920202021A compter de 2022 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés...
14/12/2017 — Amendement N° 34 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Lagarde,...
I. – Compléter l'alinéa 42 par les mots : « et le mot : « douze » par le mot : « onze » ; » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 10° Le 10° du même article est abrogé. » Exposé sommaire : De nombreuses communautés de communes éligibles à la dotation d'intercommunalité bonifiée (dite « DGF bonifiée ») et ...
14/12/2017 — Amendement N° 27 au texte N° 485 - Article 59 (Tombe)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...
Compléter l'alinéa 17 par les trois phrases suivantes : « Une commission composée des représentants des maires des communes, des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que des députés et sénateurs, est instituée. Elle est chargée de se prononcer sur les catégories d'opérat...
14/12/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 485 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A Au premier alinéa de l'article L. 351‑3, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « ne peut dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant est calculé ; ». Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d'être interrogée pour rendre la dépense publiqu...
