Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
171 amendements trouvés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entrepri...
04/06/2021 — Amendement N° CF163 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/06/2021 — Amendement N° CF180 au texte N° 4215 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0<...
04/06/2021 — Amendement N° CF169 au texte N° 4215 - Article 6 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Prêts et avances pour le l...
04/06/2021 — Amendement N° CF174 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Formations supérieures et ...
04/06/2021 — Amendement N° CF181 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Développement des entrepri...
04/06/2021 — Amendement N° CF172 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Enseignement scolaire publ...
04/06/2021 — Amendement N° CF167 au texte N° 4215 - Article 7 (Rejeté)
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