Questions au gouvernement

Or, si le Gouvernement a fait voter un impôt exceptionnel de 1,5 milliard d'euros sur les cotisations des complémentaires santé, au risque d'une forte augmentation de celles-ci, il n'a pas songé à créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce.

Devant les nombreuses protestations, vous avez modifié en catastrophe votre décret du 29 octobre par un nouveau décret du 2 novembre, publié ce matin, qui interdit aux hypermarchés, supermarchés et magasins multicommerces de vendre des produits non alimentaires, sous réserve de quelques exceptions.

Dans ces conditions, j'ai trois questions à vous poser. Premièrement, comment allez-vous faire respecter cette interdiction dans les supermarchés et les hypermarchés, alors que dans certains de leurs rayons les produits autorisés et interdits à la vente sont mélangés ? Allez-vous créer des brigades de contrôle des caddies pour vérifier que seul...

Deuxièmement, envisagez-vous d'autoriser les petits et moyens commerces non alimentaires à recevoir leur clientèle sur rendez-vous, comme mon groupe vous l'a proposé par courrier vendredi ?

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Le 27 mai 2020, lors du débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, le groupe Libertés et territoires s'était opposé pour deux raisons au dispositif ...

Puisque vous persistez dans l'erreur, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous suggérer de méditer le précepte latin : « Errare humanum est, perseverare diabolicum. »

Les personnels soignants, réquisitionnés ou non, fournissent un effort considérable, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, pour faire face à l'afflux croissant de malades. Cet effort doit être soutenu fortement et dans la durée. Dans ce cadre, le Gouvernement a instauré un service de garde des enfants des personnels soign...

Monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'inquiétude des exploitants agricoles et viticoles devant le blocage des discussions sur le futur budget de la politique agricole commune se double d'une exaspération face à la multiplication des vols de toutes natures – GPS, tracteurs, carburants,...

Certes, vous avez créé une cellule Déméter ; mais M. Leroux avait équipé sa ferme – dans laquelle il n'habitait pas – de caméras. Suite à leur déclenchement, il a immédiatement alerté les gendarmes, qui sont arrivés sur les lieux peu après lui car leur temps de trajet était plus long. Votre réponse n'est pas satisfaisante : les agriculteurs et ...

Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de présentation du système universel de retraite, prononcé le 11 décembre 2019 devant le Conseil économique social et environnemental, et circonstancié par un dossier de presse, vous avez annoncé la création d'un nouveau concept, l'âge d'équilibre, lequel est fixé à 64 ans. Vous avez déclaré : ...

Monsieur le Premier ministre : à question précise, réponse imprécise. Ma question était simple : êtes-vous prêt, oui ou non, à renoncer à définir un âge d'équilibre à 64 ans, ainsi qu'à imposer un allongement de la vie active de quatre mois par an de 2020 à 2027, jusqu'à rejoindre les fameux 64 ans ?

Vous dites oui, s'ils trouvent une solution de substitution. Mais « ils », ce sont les syndicats, et ils sont nombreux ! Donc êtes-vous prêt à y renoncer jeudi, puisque vous avez annoncé que jeudi vous ferez la synthèse avec les partenaires sociaux ?

Tous les membres du groupe Libertés et territoires adressent leurs voeux de prompt rétablissement aux deux victimes de l'attentat de Bayonne. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, dans une lettre datée du 22 octobre 2019 que vous a transmise la Commission européenne sur le plan budgétaire pour 2020, trois critiques, tout à fait j...

Pour résumer votre réponse, madame la secrétaire d'État, vous dites : nous respecterons nos obligations peut-être demain, voire après-demain, ou encore le lendemain !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En matière de finances publiques, l'acte II du Gouvernement est celui des illusions perdues.

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2020, vous renoncez à redresser les finances publiques en ne faisant qu'un tiers de l'effort de réduction des dépenses annoncé en 2017, soit 7 milliards d'euros par an au lieu des 20 milliards promis. Par ailleurs, vous consacrez intégralement cette somme à la réduction des impôts et cotisations ...

Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est-elle triple. Le Gouvernement entend-il reprendre, d'ici la fin de la législature, la réduction des déficits publics ? Le Gouvernement entend-il, en matière fiscale, revenir à une politique de justice sociale ? Enfin, le Gouvernement envisage-t-il de renforcer la démocratie locale ?

Au nom du groupe Libertés et territoires, je veux rendre hommage à nos deux premiers maîtres morts pour libérer deux de nos concitoyens otages des mouvements islamistes, et présenter nos très sincères condoléances à leurs familles et à leurs camarades de combat.

… lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le Président de la République a annoncé qu'en 2020, les familles redevables de l'impôt sur le revenu, soit 43 % du total, bénéficieraient de 5 milliards de baisse, soit à peu près 7 % du produit de cette taxe, …

… financés notamment par une réduction du coût des niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Vous avez même précisé, dans une interview parue le 2 mai dans Les Échos : « La baisse des impôts ne sera pas financée à crédit, elle le sera notamment par la réduction des niches fiscales. » Cette décision présidentielle incite notre groupe à v...