Lutte contre la fraude
(Discussion générale)

Ce projet que nous sommes appelés à voter en lecture définitive vise à renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale. Dans l'ensemble, il va dans le bon sens, notamment sur le verrou de de Bercy, la détection des fraudes ou le sujet de la police fiscale. Nous saluons le travail commun de l'Assemblée national...

Venons en d'abord à nos points de convergence. Nous sommes satisfaits des aménagements du dispositif dit du « verrou de Bercy », qui nous semble équilibré. Tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont convergé pour toiletter un système de poursuite pénale de la fraude fiscale qui datait des années 1920, en votant sa modification en ...

Or ces banques reconnaissaient avoir effectivement participé à la fraude fiscale – l'une explicitement, l'autre était prête à le faire. Si j'espère que la position sur UBS sera maintenue, il eût été préférable qu'elle ne fût pas appliquée à HSBC, et que l'on supprimât les conventions judiciaires d'intérêt public. Enfin, il faut mentionner la c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je tiens tout d'abord à remercier Mme la rapporteure, Émilie Cariou, pour la qualité de son travail, ainsi que tous nos collègues de tous les groupes qui ont oe...

Uu peu contraint, peut-être, monsieur le président, mais les esprits ont évolué à la suite de tous les travaux, très précis, que nous avons menés, qui ont montré que le dispositif était intenable.

Je remercie donc tous les collègues, y compris ceux de La France insoumise, qui ont participé à ces travaux. Face à la menace contre le pacte républicain et le contrat social que constitue la fraude, ce projet de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre celle-ci, qu'elle soit fiscale ou douanière, voire sociale, va dans le bon se...

Ce serait assez amusant... Vous n'êtes d'ailleurs pas concerné, monsieur le ministre ; je parle « des » ministres, au pluriel. Après avoir distribué tous ces bons points, si je puis dire, j'en viens maintenant aux deux points de divergence que nous avons sur ce texte : nous considérons que l'extension des conventions judiciaire d'intérêt publi...