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Lutte contre la fraude
Discussion générale
Mots-clés
bercy
évasion
fiscaux
fraude
judiciaire
lutter
paradis fiscaux
verrou de bercy
Documents législatifs
Projet de loi N° 1142 (
2 commentaires
, 242 amendements)
Avis N° 1188 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 1212 (312 amendements)
Texte de la commission N° 1294 (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 octobre 2018 à 15h00 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
2734 mots
)
Sabine Rubin
(
2412 mots
)
Fabien Roussel
(
2296 mots
)
Éric Diard
(
2294 mots
)
Christine Pires Beaune
(
1715 mots
)
Daniel Labaronne
(
1592 mots
)
Jean-Louis Bourlanges
(
1360 mots
)
Bénédicte Peyrol
(
1082 mots
)
Valérie Rabault
(
1075 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
898 mots
)
M'jid El Guerrab
(
682 mots
)
Sarah El Haïry
(
675 mots
)
Dominique David
(
591 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
51 mots
)
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