Lutte contre la fraude
(Discussion générale)

Nous voici au terme de la discussion d'un projet de loi ambitieux, qui compte beaucoup pour le MODEM. Nous le voterons avec enthousiasme. Ce texte nous semble répondre de manière intelligente et adéquate à cette atteinte au pacte républicain que constitue la fraude fiscale – d'ailleurs désormais reconnue comme une atteinte au principe de l'égal...

Nous pouvons tous reconnaître que les discussions, tant en commission qu'en séance, ont été particulièrement constructives et qu'elles ont permis d'aboutir à un texte ambitieux, qui satisfait une grande majorité d'élus. Aussi, mes chers collègues, nous pouvons être fiers à la fois du contenu de ce texte, et de la manière dont les débats se son...