Lutte contre la fraude
(Discussion générale)

Hier commençait le procès de la banque suisse UBS, accusée par les juges chargés d'instruire l'affaire d'avoir soustrait plus de 10 milliards d'euros au fisc français. Au nom de la séparation des pouvoirs, je ne commenterai pas cette affaire. Je dresserai simplement un rapide parallèle entre le cas UBS et le projet de loi que nous examinons po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission – qui s'est apparemment absenté – , chers collègues, lutter contre la fraude fiscale : voilà une proposition de loi dont ne nous pouvons que nous réjouir. Nous sommes d'accord avec les propos que vous avez tenus à ce sujet, monsieur le ministre : « La France ne ...