Lutte contre la fraude
(Discussion générale)

Je serai bref car tout a été dit, et bien dit. La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour notre pays, notre fiscalité et le respect de l'État de droit. Il est nécessaire d'adapter notre législation à une fraude qui coûte toujours plus cher aux Français – entre 20 et 100 milliards d'euros chaque année – et qui évolue sans cesse ...

De plus, cette procédure respectera désormais les principes fondamentaux de notre système judiciaire que sont la présomption d'innocence, d'une part, le caractère suspensif de l'appel, d'autre part. Une fois le texte promulgué, nous attendrons tous la publication des décrets et des circulaires d'application qui détailleront sa mise en oeuvre. ...

Désormais, les dossiers des fraudeurs fiscaux seront transmis automatiquement au parquet dès qu'ils rempliront les critères que nous avons fixés. Je tiens donc à remercier une dernière fois l'ensemble des membres de la mission d'information commune que j'ai présidée – je constate avec plaisir qu'un certain nombre d'entre eux sont présents dans...

La mission avait commencé ses travaux il y a près d'un an, le 16 octobre 2017. Elle a formulé des propositions intéressantes, que nous allons, je l'espère, adopter. Pour conclure, le groupe Les Républicains votera bien évidemment ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je tiens avant toutes choses à remercier M. de Saint-Martin, qui a accepté d'échanger sa place avec moi dans cette discussion générale. On estime que le montant annuel de la fraude fisca...

Nous avons procédé, sur dix-huit semaines, à plus d'une trentaine d'auditions réunissant près de soixante-dix personnes. À l'issue de nos travaux, l'ensemble des propositions de cette mission d'information se retrouve dans le présent projet de loi. Je tiens donc à rendre un hommage appuyé à la rapporteure, Émilie Cariou, qui a également été la...

En effet, il faut reconnaître, monsieur le ministre, que vous n'étiez pas convaincu, au départ, par l'ensemble des propositions du rapport.

Je vous remercie pour votre écoute, qui a permis de les traduire dès à présent en un projet de loi, alors qu'elles n'ont été remises qu'en mai dernier. En effet, ce rapport a été adopté à l'unanimité des commissions des lois et des finances, grâce à l'oeuvre de chacun des membres de la mission, que je tiens à remercier : M de Courson, M. Bourl...

C'est pourquoi j'aborde avec sérénité et sous regard favorable les débats qui s'annoncent, même si je resterai toujours attentif à leur évolution au cours des prochaines séances.