Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous discutons d'un texte visant à lutter contre la fraude fiscale : en quoi la transmission de ces documents l'améliorera-t-elle ?
Les services fiscaux, par exemple ceux de la région parisienne, vont être noyés ! Nous partageons le même objectif : faciliter la lutte contre la fraude fiscale. Cette mesure ne me paraît pas du tout efficace.
... et au sous-amendement du Gouvernement, qui rend le dispositif permanent. Personnellement, je n'ai jamais compris pourquoi l'administration douanière bénéficiait de crédits pour acheter des informations – des crédits qui, de surcroît, étaient exonérés d'impôts– , alors que les autres services fiscaux ne bénéficiaient pas du même outil. Désor...
