Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

454 amendements trouvés


17/10/2018 — Amendement N° 2492A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La ...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 964 658 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel qui a pour but d'engager la réflexion sur le recrutement de personnels de droit privé dans les administrations publiques. Il propose que : 1. « Les administrations de l'Etat, les adminis...

17/10/2018 — Amendement N° 2315A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demil...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 956 323 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir l'objectif de réduction de 50 000 Equivalent Temps Plein dans la fonction publique d'État sur le quinquennat. Après une réduction de 1600 ETP en 2018, il est prévu de réduire de 4164 pour l'année 2019. Afi...

17/10/2018 — Amendement N° 1580A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mm...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1erjanvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est...

17/10/2018 — Amendement N° 1496A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 26 et 68) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d'eur...

17/10/2018 — Amendement N° 1494A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout...

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d'industrie, n'a pas encore été au bout ...

17/10/2018 — Amendement N° 1488A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, M...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la Filière Française du Cuir (CTC) à son niveau actuel. D'une part, il serait absolument contradictoire de priver CTC de ses ressources alors même qu'à l'occasion de son discours du 20 septembre 20...

17/10/2018 — Amendement N° 1487A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, M...

I. – À la fin de l'alinéa 29, substituer au nombre : « 12 430 » le nombre : « 14 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Au VII du B de l'article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, le nombre : « 0,18 » est remplacé par le nombre : « 0,16 ». ...

17/10/2018 — Amendement N° 949A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M....

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stabiliser le plafond de la taxe affectée aux Centres techniques industriels de la mécanique (CETIM, CTDEC, CTICM, CETIAT et IS). Le rapport de Madame Clotilde Valter, remis en octobre 2014, sur l'avenir des CTI et des CPDE, a réaffirmé le rôle des centres en tant « qu'outils de ...

16/10/2018 — Amendement N° 2509A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Giraud, Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Bouyx, Mme El Haïry, M. Barrot,...

I. – La première phrase duedu 1 de l'article 238bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « , seuls ou conjointement avec » sont remplacés par le mot : « ou » ; 2° Après le mot : « contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement toute activité à caractère culturel faisant l'objet d'une délégation de servic...

16/10/2018 — Amendement N° 2502A au texte N° 1255 - Article 18 (Rejeté)
M. Giraud, M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Masson, M...

I – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 12. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

16/10/2018 — Amendement N° 2501A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Giraud, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux

I. – Pour l'application de l'article 885 Ibis du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 : 1. En cas de non-respect des conditions prévues auxa etc de cet article par suite d'un apport partiellement rémunéré par la prise en charge d'une soulte consécutive à un partage ou d'un apport pur et simple de titr...

16/10/2018 — Amendement N° 2500A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Giraud, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Bouchet, Mme Antho...

I. Au deuxième alinéa de l'article 793bis du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € » ; II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

16/10/2018 — Amendement N° 2317A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Le I de l'article 154 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans la limite de 17 500 € » sont supprimés ; 2° Le second alinéa est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés...

16/10/2018 — Amendement N° 2313A au texte N° 1255 - Article 23 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

I. – Supprimer les alinéas 19 et 20. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les variables d'ajustement diminuent, dans le...

16/10/2018 — Amendement N° 2312A au texte N° 1255 - Article 23 (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Supprimer les alinéas 17 et 18. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Les variables d'ajustement diminuent, dans l...

16/10/2018 — Amendement N° 2311A au texte N° 1255 - Article 23 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » au montant : « 27 008 448 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

16/10/2018 — Amendement N° 2310A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M...

I. – À la fin de l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 21 % ». II. – L'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Au 1° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,7 % » ; b) Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 7,8 % » . II...

16/10/2018 — Amendement N° 2309A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M...

I. – À la fin de l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % ». II. – Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : a)Au deuxième alinéa, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 13 % » ; b) Au troisième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :...

16/10/2018 — Amendement N° 2307A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fréd...

I. – Après l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un article 38-0bis ainsi rédigé : «Art 38-0bis – Par dérogation à l'article 38, les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu ont la possibilité d'affecter à un compte d'attente constitué au sein d'un établissement bancaire disposant de toutes les accréditations...