Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

328 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1201C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel...

I. - A l'alinéa 16, dans la seconde colonne du tableau, cinquième ligne, substituer au taux : « 0,9 % » les mots : « 0,7 % en 2019 et 0,9 % en 2020 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

06/11/2018 — Amendement N° CF1113C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

I. – L'article L. 1647 Bsexies du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° Au I : a) au premier alinéa, après le mot : « territoriale » sont insérés les mots : « , et la taxe foncière sur les propriétés bâties » ; b) au dernier alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4,5 % » ; 2° Au II : a) au premier alinéa, les mots :...

06/11/2018 — Amendement N° CF1200C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel...

I. - A l'alinéa 16, dans la première colonne du tableau, quatrième ligne, après le mot : « tallol », insérer les mots : « effluents d'huilerie de palme et rafle ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

06/11/2018 — Amendement N° CF1170C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « III. – Le 1° du II s'applique aux contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt conclu à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) s'applique aux contrats d'assurance en cas de décès sou...

06/11/2018 — Amendement N° CF1139C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport analysant les améliorations à apporter au dispositif Malraux, notamment sur la faisabilité d'une modulation des taux et des plafonds de travaux déductibles selon les difficultés rencontrées dans la réalisation des travaux en présence d'habitat dégradé. Exposé ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1156C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

I. – Après l'article 175-A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 175-B- Les rectifications des bases imposables d'un exercice donné effectuées spontanément par le contribuable, concernant les déclarations visées aux I et II de l'article 1649 quater B quater, peuvent, sur option du contribuable, être déclaré...

06/11/2018 — Amendement N° CF1195C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. A l'alinéa 10, substituer au montant :« 300 000 » le montant :« 1 000 000 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...

06/11/2018 — Amendement N° CF1171C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. - À l'alinéa 16, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnéeGazoles : 0,9% Essences : 0,1% II. - Substituer au tableau de l'alinéa 18 le tableau suivant : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...

06/11/2018 — Amendement N° CF1138C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

Au premier alinéa de l'article 1599novodecies A du code général des impôts, après les mots : « superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de larticle 265 du code des douanes. » sont insérés les mots : « Pour les véhicules équipés pour fonctionner au Superéthanol-E85 de puissance administrative nationale supérieure ou égale à 15 CV, cett...

06/11/2018 — Amendement N° CF1197C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. Avant l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « C. Tout changement de méthode de détermination de la valeur locative des bâtiments et terrains les bâtiments et terrains affectés à des activités autres que celles visées au 1er alinéa de l'article 1500 dans sa rédaction résultant de la présente loi ne vaut que pour l'avenir. Aucun redressemen...

06/11/2018 — Amendement N° CF1279C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – Au III de l'article 68 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la date : « 31 décembre 2018 » est remplacée par la date : « 30 juin 2019 » II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1281C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – Le IV de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l'objet des travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B, la réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des z...

06/11/2018 — Amendement N° CF1173C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Au tableau de l'alinéa 12 : 1° À la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au taux : « 7,7 % » le taux : « 8,3 % » 2° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au taux : « 7,8 % » le taux : « 8,9 % ». II. Substituer aux deux premières lignes du tableau de l'alinéa 16 les 3 lignes suivantes : «Catégorie de ...