Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
349 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF591A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF590A au texte N° 235 - Après l'article liminaire (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF589A au texte N° 235 - Après l'article liminaire (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Carrez
Au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année 2018, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur le niveau de dépenses prévu par le projet de loi de finances pour 2019, ainsi qu'une analyse détaillée par missions budgétaires, en l'avisant notamment des cas manifestes de sous-budgétisation. Exposé sommair...
10/10/2017 — Amendement N° CF516A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier
Rédiger ainsi cet article : I- Supprimer l'article 1407, 1407 bis, 1407 ter, 1408, 1409 et 1413 bis du CGI II- Supprimer l'alinéa 4 de l'article 1379 du CGI III- Supprimer l'alinéa 19 de l'article 1411 du CGI IV- Supprimer à l'article 1379-0 bis du CGI, la fin de l'alinéa 1 après les mots : « prévue à l'article 1519 I » V. – La perte de re...
07/10/2017 — Amendement N° 249C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, M. Leroy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 65C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
