Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
353 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF591A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF636A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF600A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF648A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF515A au texte N° 235 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2018, un rapport d'information faisant un état des lieux de la réforme de la taxe d'habitation et des possibilités de substitution d'une autres ressources fiscales, préservant l'autonomie financière des collectivités territoriales. » Exposé somm...
10/10/2017 — Amendement N° CF649A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson
I. – L'article 273septies A du code général des impôts est complété par les mots : « ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
10/10/2017 — Amendement N° CF609A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson
I. – Le sixième alinéa de l'article 278-0bis du code général des impôts est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La mission d'information de la commission des finan...
07/10/2017 — Amendement N° 249C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, M. Leroy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 65C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 64C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 61C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF58 au texte N° 234 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans la LPFP 2018-2022 et le PLF 2018 (0,1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 14...
