Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J'ai encore quarante secondes, monsieur le président ! La dérogation que vous évoquez, sur le fondement de l'article 20. 189 du système européen des comptes, ne s'applique absolument pas au cas présent. En effet, il n'y a plus de taxe, si bien que le montant de la créance est certain. Je prends le pari que la charge de 10 milliards d'euros, vo...
Vous le reconnaissez et vous avez raison, car il faut reconnaître ses fautes. Mais la solution que vous proposez n'est pas la bonne. Voilà pourquoi la majorité du groupe Les Constructifs votera contre votre texte.
