Bioéthique

Nos collègues ont le mérite de poser une nouvelle fois une question qui a hanté nos débats depuis la première loi bioéthique. À l'époque, en 1994, les techniques de cryogénisation mises au point au Japon était interdites en France, ce qui nous a placés dans la situation, inextricable, d'avoir des embryons en surnombre. Depuis lors, la question ...

…puisque, en Allemagne, il est fait en sorte qu'il n'y ait pas d'embryons surnuméraires, pour que ne se pose pas la question de leur statut. J'ai longuement débattu avec notre cher rapporteur Alain Touraine sur ce point : quand commence la vie ? Nous étions d'ailleurs d'accord sur le fait que la vie commence à la conception, et que c'est un pro...

Nous sommes face à une question délicate qui en recouvre en réalité deux, souvent mélangées. En cas de décès, le premier cas de figure est la présence de gamètes mais l'absence d'embryons ; implicitement, l'amendement prévoit qu'une insémination n'est alors pas possible. Le second cas de figure est la présence d'embryons. Je suis de ceux qui on...

Si, chère collègue. Ce ne sont pas des gamètes, mais un embryon, c'est-à-dire un être en devenir ; lorsque j'ai été conçu, j'étais un être en devenir et je n'ai pas fini de l'être !

En tout état de cause, ces deux amendements proposent une solution équilibrée de rassemblement, quelles que soient nos positions, y compris celle des partisans de la limitation de la PMA aux couples hétérosexuels stables.

Vos arguments contre l'amendement no 443, que j'ai cosigné, ne sont pas recevables, madame la ministre. Tout d'abord, vous affirmez brutalement que la mort met fin au projet parental : non, madame la ministre !

Si un enfant est conçu avant la mort de son père dans un accident de voiture ou dans une autre circonstance malheureuse de la vie, le projet parental continue.

Cet enfant verra le jour, il fera partie des enfants que l'on nomme post mortem. Votre argument ne tient pas, comme notre collègue le rappelait avec raison à l'instant. Le deuxième argument, que vous n'utilisez pas, est d'ordre patrimonial : savez-vous qu'il est possible de faire hériter un enfant conçu non né ? Vous pouvez vérifier ce point a...

Vous avancez un dernier argument, qui touche à la filiation : vous avez raison, mais il est possible d'ajuster le droit de la filiation en prévoyant un délai. C'est faisable et simple ! Enfin, vous n'avez pas abordé le sujet du mariage post mortem, dont le régime juridique existe. Si vous étiez cohérente, vous supprimeriez le mariage post mort...

Nous sommes nombreux dans cette assemblée à avoir vu des femmes vivant cette situation : dans ma circonscription, une femme et son compagnon avaient deux enfants ; les bans étaient publiés, mais lui, passionné de moto, s'est tué dix jours avant le mariage. Cette femme et moi avons écrit au Président de la République, qui a accordé le mariage po...

Il vise à sécuriser la notion de projet parental, afin de ne pas établir de distinction, pour l'accès à l'AMP telle que vous la concevez, entre les couples hétérosexuels infertiles et les couples de femmes. Il tend également à maintenir le fait qu'une AMP peut également avoir pour objet de répondre à une infertilité biologiquement ou médicaleme...

En première lecture, lors de l'examen en commission, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la garde des sceaux étaient présentes. J'ai demandé ce qui se passerait si une femme, devenue homme sans avoir modifié son système reproductif – je reprends l'expression employée par Mme Buzyn – revenait en France après avoir eu recours à ...

Je vous renvoie aux discussions en commission en première lecture : toute une série de collègues étaient présents, qui peuvent en témoigner. Ne votons pas pour cet amendement, …

… qui amplifierait encore le problème – lequel se posera, de toute façon. Notre rapporteur y est favorable à titre personnel. J'ai dit qu'il est libertaire : quand on est libertaire, tout est possible, et dans trois ou quatre ans, de nouvelles questions se poseront. En attendant, suivons l'avis du Gouvernement, qui, sur ce point s'avère pruden...

Il n'y en a pas ! La seule réponse du rapporteur à ce propos, c'est d'invoquer le principe de non-discrimination entre les sexes. Mais l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes n'est-elle pas discriminatoire pour les hommes seuls et les couples d'hommes ? Soyez logiques jusqu'au bout : si vous voulez appliquer le principe...

Je me tue à vous le répéter. Du reste, cette affaire sera tranchée par le Conseil constitutionnel. Quel autre principe défendez-vous, monsieur le rapporteur ? Le principe de gratuité ? Vous savez bien qu'il est contourné, ne serait-ce que par ceux qui vont à l'étranger pour recourir à des techniques interdites en France. Quant au dépistage pr...

C'est là la nouvelle règle éthique que vous nous proposez ? Vive l'eugénisme ? On peut être pour, on peut être contre. Pour ma part, je suis contre, car je sais où sont arrivés les peuples qui se sont adonnés – ou qui s'adonnent encore – à l'eugénisme. Expliquez-nous donc, monsieur le rapporteur, quels sont les autres principes éthiques que vo...

Monsieur le rapporteur, puisque, d'après vous, tout le texte est orienté vers l'intérêt supérieur de l'enfant, pourquoi n'acceptez-vous pas l'amendement de notre collègue ? Il ne devrait vous poser aucun problème ! Vous êtes favorable à la GPA, monsieur le rapporteur. Simplement, vous distinguez entre une forme « éthique » et une forme « comme...

On rêve tous que toutes les familles soient « aimantes », pour reprendre un mot que vous affectionnez. Hélas, la dure réalité est différente. Si vous vous êtes un peu occupé de protection maternelle et infantile, vous connaissez le nombre d'enfants retirés à l'autorité parentale. Ils sont 1 500 dans mon département, et doivent être en gros cent...

Je crois être le seul parlementaire de l'hémicycle à avoir suivi les débats autour des quatre textes de bioéthique depuis 1995.