Projet de loi de finances pour 2020

Lorsque a été créée la taxe Chirac, j'étais rapporteur sur le transport aérien : j'ai été un des rares à m'y opposer. Pourquoi ? On nous avait alors expliqué que, comme d'habitude, la France allait montrer la voie aux autres, qui nous imiteraient tous. Or, pas un pays européen ne nous a imités ! Soyons un peu modestes : en matière de fiscalité ...

Sinon, nous courons à l'échec. Je rappelle que la taxe Chirac était affectée à l'ONUSIDA – programme commun des Nations unies sur le SIDA – alors qu'il aurait été tout à fait possible de redéployer 200 millions d'euros d'un crédit budgétaire – c'eût été la sagesse. On poursuit aujourd'hui dans la même voie, en prévoyant une contribution except...

Nous ne nous rendons pas compte que les voyageurs, pour ne pas acquitter la taxe, peuvent très bien partir d'un autre aéroport : plutôt qu'un Paris-New-York, ils peuvent faire un Paris-Bruxelles, suivi d'un Bruxelles-New-York. Pour les clientèles d'affaire, ce sont les entreprises qui acquittent le montant des billets et elles ne vont pas chang...

Mes chers collègues, l'AFITF est un mécanisme pervers ! Il faut rebudgétiser tout cela. J'en explique le fonctionnement pour ceux qui ne le connaîtraient pas. Tout d'abord, on inscrit au budget de l'État des crédits qui sont transférés à l'AFITF. Celle-ci les reverse ensuite à l'État sous forme de rétablissement de fonds de concours et de quelq...

Il s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos débat avec Mme la ministre. Le vrai problème se situe au niveau européen, car un accord communautaire sur l'éco-contribution permettrait de mettre fin aux taxes dont nous parlons. L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur l'avancée des négociations...

Comme je sais que le président de la commission des finances, M. Éric Woerth, est également vivement intéressé par cette affaire, nous vous inviterons donc une fois l'an, madame la ministre, pour faire le point sur l'avancée des négociations. En contrepartie de votre engagement, je vais retirer mon amendement.

L'amendement du Gouvernement est sage mais, madame la ministre, sa rédaction peut irriter la Commission européenne : vous présupposez qu'elle donnera son accord. Après la mention de la réponse de la Commission, il faudrait peut-être ajouter : « si elle est positive. » Ce serait prudent pour ne pas irriter la Commission. C'est une proposition qu...

Le cadre fiscal et social français souffre d'un déficit de compétitivité par rapport aux autres grands États européens qui nous entourent. Cet amendement vise simplement à désindexer les tarifs de la taxe d'aviation civile de l'inflation, afin de suspendre – au moins momentanément – son augmentation.

Nous avons discuté la nuit dernière d'un amendement de notre collègue Mme Pires Beaune – excellent, selon moi, au regard de son objectif d'harmoniser le traitement fiscalo-social du maintien à domicile et du séjour en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cet amendement vise le même objectif. Nous avons buté hier...

Nos collègues Le Fur et Louwagie posent un vrai problème : de quels outils dispose la République pour faire face à des agissements de nature criminelle, car c'est un crime que d'incendier des biens privés ? Mais la solution qu'ils proposent n'est pas du tout la bonne.

Je rappelle que le droit d'association est un droit constitutionnel, constitutionnellement garanti. La bonne solution, c'est celle qui a prévalu pour les associations d'extrémistes, à savoir la dissolution de l'association.

Il existe une procédure de dissolution pour motif grave, et une association qui encourage à commettre des crimes en relève. Ce n'est pas par le biais fiscal qu'il faut attaquer le problème.

Je ne sais pas ce qu'en pense le représentant du Gouvernement, mais il me semble que la solution est là.

Mme Louwagie a tout à fait raison : il n'y a pas d'adéquation entre les ZRR et les zones de faible densité. Il existe même des zones déficitaires en dehors des ZRR, tandis que certaines ZRR ne connaissent aucun problème. Ne faudrait-il pas, monsieur le ministre, recaler les dispositifs existants ou à améliorer sur les cartes établies par les AR...

… qui sont d'autant plus intéressantes, qu'elles sont également prospectives ? En fonction de la démographie médicale du secteur, elles font une projection sur les cinq, six ou sept ans à venir. Des zones, dont la densité médicale est correcte aujourd'hui, vireront au rouge dans ce laps de temps. À l'inverse, on aide des zones dont la densité e...

Pour avoir été dix ans rapporteur spécial chargé du transport aérien, je me permets de dire une ou deux choses. Premièrement, le vrai problème n'est même pas européen, il est international : la convention de Chicago continuera d'interdire cette taxation tant que nous ne l'aurons pas dénoncée sur ce point.

Il faudrait pour cela parvenir à un accord entre les parties à la convention, dont la signature remonte à l'immédiat après-guerre – cela ne date pas d'il y a dix ans. Conscients de ce problème, nos collègues disent qu'il ne suffit pas d'agir à l'échelle européenne. Deuxièmement, monsieur Aubert, le problème n'est pas qu'il y ait ou non une dir...

Je sais que vos sentiments pro-européens ne sont pas très développés ; les miens le sont beaucoup plus. Il est techniquement possible d'agir dans un cadre européen, ce qui empêcherait tout déroutement.

Troisièmement, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas évoqué l'oxygénation du kérosène. Les premières expérimentations en la matière ont commencé ; pour le moment, c'est epsilon, mais nous devons être prêts. Les problèmes techniques que l'on nous a longtemps opposés ont été résolus. Nous pourrions donc commencer à encourager l'oxygénation...

C'est un amendement un peu technique. Sous certaines conditions – dont la détention d'un seuil de participation minimal de 25 % – , les dirigeants de sociétés soumises à l'IS cédant leurs titres au moment de leur départ en retraite, bénéficient d'un régime de faveur pour l'imposition des plus-values qu'ils réalisent à cette occasion. Pour les...