Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

380 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF657C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

I. L'article 125‑0 A du Code Général des Impôts est ainsi modifié : Avant le I. sexies de l'article 125‑0 A du Code Général des Impôts, insérer le paragraphe suivant : « I. sexies Sont exonérés d'impôt sur le revenu les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature mentionnés au I, souscrits à compter d...

09/11/2017 — Amendement N° CF666C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article 1499, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présent article tout terrain, ouvrage ou bâtiment affecté à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits o...

09/11/2017 — Amendement N° CF348C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, Mme Fi...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3°bis Si elle effectue des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation conformément à l'article 289 et enregistre ces opérations au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécur...

09/11/2017 — Amendement N° AS71C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Gomès, M. Becht, M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Christophe, M. ...

Les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Ce p...

09/11/2017 — Amendement N° AS72C au texte N° 235 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Gomès, M. Becht, M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Christophe, M. ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334‑2, la première occurrence des mots : « d'un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d'un seul d...

09/11/2017 — Amendement N° CF183C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, ...

I. A l'alinéa 6, après les mots : « acquisitions de logements », insérer les mots « réalisées au plus tard le 31 mars 2019 ». II. Supprimer les alinéas 7, 8 et 9. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits men...

09/11/2017 — Amendement N° CF681C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès,...

Le II de l'article 154bis-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure de simplification. Cet amendement concerne le régime de retraite complémentaire facultative des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, de leurs conjoints ou des membres de leurs famille. Il permet aux personnes, non salarié...

09/11/2017 — Amendement N° CF678C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès, M. Guy Bricout, Mme Magnier

Le I de l'article 1840 Gter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « , dans le mois de la réception d'un avis de mise en demeure notifié par l'administration » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont insérés l...

09/11/2017 — Amendement N° CF127C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Favennec Becot...

À l'alinéa 7, après la référence : « article 293 B » insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de cai...

09/11/2017 — Amendement N° CF286C au texte N° 235 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...

Compléter l'alinéa 17 par les trois phrases suivantes : « Une commission composée des représentants des maires des communes, des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que des députés et sénateurs, est instituée. Elle est chargée de se prononcer sur les catégories d'opéra...

09/11/2017 — Amendement N° CF294C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Vercamer, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article 1499, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La qualification ou la requalification d'un bâtiment en immobilisation industrielle emporte, de plein droit, l'application à la valeur locative cadastrale de ce bâtiment des mêmes abattements et réductions...

09/11/2017 — Amendement N° CF184C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, ...

I. A l'alinéa 7, modifier les mots « 31 mars 2018 » pour « 31 mars 2019 ». A l'alinéa 8, modifier les mots « 31 décembre 2017 » pour « 31 décembre 2018 ». A l'alinéa 9, modifier les mots « 31 décembre 2017 » pour « 31 décembre 2018 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à...

08/11/2017 — Amendement N° 659C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconi...

I. – L'article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° est abrogé ; 2° Au 3°bis, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

08/11/2017 — Amendement N° 658C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, M. ...

I. – Au I de l'article 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, après l'avant-dernière occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « hauteur de 5 % à l'Agence Française pour la Biodiversité. Les 95 % restant sont affectés ». II. – La perte de recettes pour l'Agence nationale de l'habitat est compensée à due c...

08/11/2017 — Amendement N° 657C au texte N° 235 - Article 54 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.

08/11/2017 — Amendement N° 615C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'Accord de Nouméa, qui a été constitutionnalisé, précise que la Nouvelle-Calédonie bénéficie, pendant toute la durée de sa mise en œuvre, de l'aide de l'État en termes d'assistance technique, de formation et de financements nécessaires à son développement économique et social....