Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, ce lundi, j'ai visité avec d'autres parlementaires la base aérienne Lyon-Mont Verdun. C'est de là que les frappes aériennes sur les sites d'armes chimiques en Syrie ont été coordonnées. J'ai pu mesurer, une fois encore, l'extraordinaire efficacit...

D'où la question à laquelle nous devons répondre : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 garantit-il à la France de rester dans la course ?

Lors du vote en première lecture, le 27 mars dernier, nous avions déjà émis des doutes sur la crédibilité de la trajectoire financière de votre projet de loi de programmation militaire, madame la ministre. Son examen au Sénat, où nous sommes majoritaires, a heureusement permis de prévoir des garanties que vous nous aviez refusées, à tort, à l'A...

Premièrement, il est dorénavant écrit que les dépenses engendrées par le service national universel ne seront en aucun cas financées par le budget de la défense. Heureusement : le rapport afférent, rendu public ce matin, en chiffre le coût à plus de 1,6 milliard d'euros par an ! Deuxièmement, le texte prévoit que le produit des ventes de biens ...

Deuxièmement, une bonne partie de l'augmentation promise du budget de la défense sera absorbée par la provision OPEX, destinée à financer les opérations extérieures, qui passera de 650 millions d'euros à 1,1 milliard. Les autres ministères ne contribueront donc plus, ou beaucoup moins, aux surcoûts qu'elles engendrent. Troisièmement, l'objecti...

Quatrièmement, enfin et surtout, il ne faut pas oublier qu'une loi de programmation militaire ne fait qu'afficher des intentions. Celles-ci ne valent rien si, année après année, les budgets s'écartent de la trajectoire prévue.

Même le budget annuel n'est pas une garantie : ce qui compte, c'est son exécution, complète et sincère. À cet égard, madame la ministre, l'exécution du budget 2017 de la défense a été particulièrement catastrophique : sur 42,3 milliards d'euros votés en loi de finances initiale, 850 millions ont été annulés par le Gouvernement, provoquant la dé...

Vous ne ferez croire à personne que cette annulation n'a eu aucune conséquence sur nos armées ! Dès lors, le sens de notre abstention – car c'est d'une abstention qu'il s'agira – sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est clair : il s'agit d'une abstention d'alerte et de vigilance. Nous jugerons la loi de prog...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, porte la marque du Président de la Ré...

Il faut partir d'un double constat. En premier lieu, jamais notre pays n'a affronté autant de menaces depuis la fin de la guerre froide. La revue stratégique pilotée par Arnaud Danjean a mis en évidence plusieurs périls : les ravages du terrorisme, à l'extérieur mais aussi sur notre sol ; le retour des États puissances – la Russie, la Chine, la...

… le développement très rapide de nouvelles technologies, notamment dans le domaine cyber, qui amenuise la supériorité technologique des armées occidentales ; enfin, les menaces qui pèsent sur nos espaces maritimes.

Le second constat est celui de l'usure de nos armées : elles sont à bout de souffle. Alors que les nouvelles menaces étaient perceptibles dès 2013, …

Les baisses d'effectifs se sont poursuivies jusqu'en 2016. Le non-renouvellement des matériels conduit à l'utilisation par nos soldats d'équipements hors d'âge. Les véhicules de l'avant blindé – VAB – , les blindés roue-canon, les pétroliers ravitailleurs ont plus de trente ans. Quant aux avions ravitailleurs, ils ont plus de cinquante ans !

Mais c'est surtout l'engagement de nos forces dans deux opérations extérieures majeures, dans la bande sahélo-saharienne et au Moyen-Orient, auxquelles s'ajoutent les opérations de sécurité intérieure, qui se sont traduites par l'usure prématurée des matériels, l'insuffisance du maintien en condition opérationnelle, un taux de disponibilité dég...

À ce stade, vous me permettrez d'utiliser l'image du verre à moitié plein et du verre à moitié vide. À votre crédit, je porte, bien sûr, « l'inversion de la courbe », comme aurait pu le dire M. Hollande, que certains d'entre vous connaissent bien. Vous affichez votre intention de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025. C'est un objecti...

En même temps – si vous me permettez de recourir à cette expression en principe réservée à la majorité, …

… nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d'une forte industrie nationale ou européenne de l'armement. Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l'exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d'un service national universel oblig...

En dépit de tous nos efforts, nous n'avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale. Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation mil...

Je sais, chers collègues de la majorité, qu'il vous est pénible d'entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d'année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement. Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l'exécuti...

Madame la ministre, il n'est pas trop tard. Le débat permettra peut-être de lever ces nombreuses imprécisions et ambiguïtés. Nous y serons attentifs.