Les interventions de Charles de la Verpillière sur ce dossier
343 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF306A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M...
Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11. ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intéri...
06/10/2018 — Amendement N° 9C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CE5A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. de la Verpi...
I. – Supprimer l'alinéa 68. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à di...
