Questions orales sans débat
(Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique)

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ma question, assez technique, j'en conviens, concerne le tarif de raccordement des abonnés sur les réseaux publics de fibre optique dénommés réseaux d'initiative publique ou RIP. Ces réseaux sont construits soit par les délégataires, soit, c...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu'il y a urgence : les lignes directrices fixées par l'ARCEP en 2015 ne correspondent plus, ou ne correspondent pas, à la réalité des coûts de raccordement. Il faut très rapidement aboutir à une solution qui facilite la commercialisation sur les réseaux d'initiative publique.