Santé au travail

Ces amendements reviennent à créer une deuxième liste de risques professionnels à un autre emplacement dans le code du travail, ce qui nous paraît problématique car cela met en concurrence deux listes. Par ailleurs, il nous a semblé que cette deuxième liste était susceptible de ne pas intégrer les nouveaux risques émergents et donc ne pas être ...

Monsieur Bouley, nous avons été sensibles à vos arguments. Animés du même souci de pragmatisme que vous, nous sommes favorables à votre amendement qui permet à la fois de maintenir la vigilance en matière de suivi des polyexpositions et d'éviter de systématiser un suivi renforcé pour des situations qui ne le nécessiteraient pas. Cela nous paraî...

Nous vous remercions, madame Biémouret, pour cet amendement qui complète utilement le texte, par un effort de coordination avec le code pénal. Mon avis est donc favorable.

Il faut bien voir que ceux-ci cherchent aussi à faire monter en compétences leurs salariés, à les protéger, à leur apporter de bonnes formations. Les obligations de formation sont lourdes, ce qui rend complexe la lecture des parcours, qui comportent parfois des doublons. Ce nouvel outil, nous le plébiscitons : il permettra aux salariés comme au...

Je vous remercie pour cet amendement. Vous avez été très mobilisée, avec notre collègue Nicolas Turquois, sur la question des agriculteurs, ce qui a animé nos débats en commission. Nous avions l'intention d'étendre la proposition de loi aux agriculteurs mais nous n'étions pas encore prêts puisque, comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un syst...

J'avoue que nous sommes un peu surpris par ces amendements. Nous estimons que le passeport de prévention a toute sa place dans le compte personnel de formation. Cela permettra d'en rendre l'accès plus facile et de s'assurer qu'il puisse être rapidement mis en place. S'il faut attendre une nouvelle loi pour permettre cette intégration, les délai...

Toutes les mesures proposées dans l'amendement figurent déjà dans le texte et ont bien été réaffirmées en commission des affaires sociales. Ces précisions sont donc superfétatoires. Avis défavorable.

Je vous remercie, cher collègue, d'appeler l'attention sur les personnes en situation de handicap, sujet qui préoccupe l'ensemble des députés. Votre amendement est satisfait, puisque les formations doivent respecter les obligations d'accessibilité qui s'imposent déjà à elles. L'application concrète de ces mesures devra faire l'objet d'une atte...

Nous ne partageons pas votre lecture de l'ANI qui évoque à de très nombreuses reprises l'importance de l'organisation du travail et de prendre en compte les situations réelles de travail, notamment pour la prévention des risques psychosociaux. Cette demande, qui a été largement formulée en commission des affaires sociales par de nombreux collèg...

Le passeport prévention n'exonère en rien l'employeur de ses responsabilités en matière de formation. Bien au contraire, cet outil lui permettra de mieux les exercer, puisqu'il aura une vision très précise des formations réalisées et de ce qu'il reste à faire.

Les facteurs de pénibilité sont déjà considérés par les principes de prévention comme des risques que l'employeur doit prendre en compte ; ils doivent évidemment être pris en compte par le document unique. Le but de cette proposition de loi, c'est de permettre d'agir beaucoup plus en amont, au niveau du suivi des personnes, précisément pour év...

Comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, tous ces éléments sont déjà pris en compte dans le texte tel qu'il a été rédigé et renforcé en commission des affaires sociales : avis défavorable.

Nous avons beaucoup évoqué avec vous, madame Granjus, la problématique spécifique des entreprises qui se restructurent car, vous l'avez dit, ces opérations ont d'importantes conséquences en matière de risques psychosociaux. Nous avons entendu votre alerte quant à la nécessité de permettre aux services de santé au travail de bien cibler ces situ...

Cet amendement ajoute une nouvelle mission à celles des médecins du travail. Je sais que d'autres amendements à venir dans notre discussion proposent également un florilège, si je puis dire, de missions complémentaires. Or nous ne souhaitons pas alourdir par trop la charge des médecins du travail, d'autant qu'ils sont déjà en nombre insuffisant...

Sans nier l'importance de ce que vers quoi vous braquez le projecteur, je trouve que vous ajoutez une obligation assez contraignante à la charge de l'employeur. Cette évaluation psychologique peut être difficile à mettre en oeuvre, d'autant qu'il n'est pas précisé ce qu'elle devrait être, qui devrait s'en charger ni à quel moment exactement. Si...

C'est précisément le rôle de cette loi que de transposer les dispositions de l'accord. La place du CSE a été très clairement réaffirmée par les partenaires sociaux. Nous tenons très fermement au respect du dialogue social. Donc avis défavorable sur ces amendements.

Vous avez raison, madame de Vaucouleurs, il est très important que les CARSAT puissent se coordonner avec les services de santé au travail et les autres acteurs de la prévention. C'est déjà le cas dans de nombreux territoires où la mise en oeuvre de plateformes de coopération est très avancée. La loi de financement de la sécurité sociale votée ...

Nous avons bien vu la recommandation du Conseil d'État, mais nous avons considéré qu'il convenait de maintenir le caractère exclusivement préventif de la médecine du travail et que, contrairement à l'analyse du Conseil, les actions en matière de vaccination et de dépistage sur le lieu de travail étaient bien destinées à y empêcher la contaminat...

Je profite de ce premier amendement relatif aux nouvelles missions que nos collègues envisagent de confier aux services de santé au travail pour faire un point global. Nous comptons en France environ 235 services de santé au travail interentreprises et 192 services de santé au travail, hors fonction publique et secteur agricole. Dans ces servi...

Il faut d'abord rappeler les enjeux de la proposition de loi et de l'ANI : il s'agit de faire basculer le système de santé au travail dans la prévention. L'ANI, que nous entendons respecter scrupuleusement – ce dont on nous fait d'ailleurs parfois le reproche – comprend bien cette disposition consistant à la fois à évaluer les risques, dans un ...