Santé au travail

Enfin, le code du travail permet déjà au Gouvernement de simplifier par décret les mesures de mise à jour du document unique pour les TPE. Par conséquent, je vous invite à rejeter ces amendements et à inviter le Gouvernement à faire paraître ce décret dans les délais les plus brefs pour simplifier la vie des TPE et PME sans renoncer à l'object...

Monsieur Viry, je réutiliserai votre argumentaire pour répondre à vos amendements suivants ajoutant de nouvelles missions aux services de santé au travail. Le contexte de crise sanitaire justifie que les médecins du travail et les infirmières de santé au travail puissent vacciner nos concitoyens sur leur lieu de travail, car cela facilitera le...

Vous abordez la question particulière des risques chimiques, sujet dont nous avons longuement débattu en commission. Je vous rappelle que nous avons notamment adopté un amendement visant à prendre en compte la polyexposition aux risques chimiques. Vous proposez de rétablir la fiche d'exposition, mais ce dispositif était inapplicable. En effet,...

De nombreuses avancées ont été obtenues sur ce sujet et imprègnent la grande majorité des textes de loi que nous défendons. Je m'adresserai d'abord à M. Viry.

Vous venez d'expliquer à quel point il était impossible de demander aux médecins du travail de vacciner, mais ils pourraient se former et organiser des actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes. Je ne comprends pas très bien votre logique. Le sujet est évidemment majeur, mais il faut rappeler en premier lieu que les médecins d...

Vous revenez sur l'importance de la prise en compte des situations de restructuration. Cependant, la formulation de votre amendement nous pose souci, puisqu'elle sous-entend qu'il faudrait prioriser les entreprises en restructuration en matière de risques psychosociaux par rapport à des entreprises où l'on trouve des facteurs de risques sans li...

Nous pensons qu'en l'état actuel, les dispositions relatives au document unique sont suffisamment précises, et qu'il est inutile d'alourdir davantage ses modalités : cela permettra aux entreprises de s'approprier l'outil et de l'adapter. Par ailleurs je répète que, par un décret en Conseil d'État, le Gouvernement peut d'ores et déjà simplifier...

Nous avons confirmé tout à l'heure l'importance de la prise en compte de l'organisation du travail, qui est à l'origine des risques psychosociaux, dans les missions des services de santé au travail. Cela fait bien évidemment partie des risques que les médecins et les services de santé au travail doivent identifier et de l'accompagnement qu'ils ...

Vos amendements posent la question de la conservation et de la protection des données médicales que recueillent les services de santé au travail, en particulier les médecins du travail. Elle a beaucoup préoccupé la commission ; nous avons adopté plusieurs mesures, que nous évoquerons au cours des débats. Nous avons notamment prévu d'intégrer da...

Il ne faut pas voir le mal partout. Encore une fois, l'employeur n'est pas le diable incarné : il peut mettre à disposition des locaux et des moyens pour que les salariés soient vaccinés dans de bonnes conditions, sur le lieu de travail. Le service de santé au travail est chargé d'assurer les conditions d'efficacité. Ces méthodes existent déjà ...

Nous savons votre engagement, monsieur Belhaddad, en faveur du sport ; nous avons examiné un amendement en ce sens en commission des affaires sociales, que nous nous réjouissons d'avoir adopté. Celui-ci est donc satisfait, je vous demanderai de bien vouloir le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Avis défavorable. Ces personnes ne sont pas concernées par les missions des services de santé au travail, puisqu'elles ne sont plus salariées. Il faut évidemment qu'elles soient suivies pour les problèmes liés à leur inaptitude, mais cela ne relève pas de leur ancien employeur, qui n'est pas tenu de continuer à verser des cotisations pour leur ...

Le médecin du travail effectue déjà ce suivi. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit déjà, grâce à l'amendement de Mme de Vaucouleurs, que le document unique soit un outil de traçabilité collective et qu'il soit systématiquement transmis aux services de santé au travail. Un certain nombre d'éléments satisfont donc déjà votre amendement....

L'alimentation est essentielle dans la prévention des maladies cardio-vasculaires, ou les états de somnolence que peuvent rencontrer certains professionnels de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements qui confient de nouvelles missions aux services de santé au travail, et il ne nous paraît pas possibl...

Sur le fond, les deux amendements sont satisfaits, puisque les services de santé au travail ont une mission d'accompagnement et d'appui à la prévention auprès des employeurs. Par ailleurs, il revient à l'employeur d'assurer l'affichage sur le chantier. Retrait, sinon avis défavorable.

Les professionnels de la prévention peuvent déjà mener des actions en la matière. Par ailleurs, ils ne doivent pas le faire à la place des médecins du travail, ni empêcher ceux-ci de procéder à certaines campagnes. Je demande le retrait de l'amendement.

Votre amendement me semble superflu. Il ferait peser sur les services de prévention et de santé au travail une charge qui n'est pas imposée aux autres professionnels qui participent aux CPTS. Par ailleurs, je crois qu'il ne fait pas référence à l'article pertinent du code de la santé publique, puisqu'il tend à modifier les dispositifs d'appui ...

Ma réponse vaudra également pour l'amendement de M. Raphan, ces deux amendements allant un peu dans le même sens. Je précise de nouveau que l'objectif de cet article, c'est bien de demander au Gouvernement de rendre compte, dans son rapport, de son action en matière de santé au travail. Madame Biémouret, vous dressez, dans vos amendements, une...

Vous avez raison, madame Dubié, l'amendement suivant vise à améliorer la rédaction que nous avions précédemment présentée en commission, et prend en compte les recommandations du Conseil d'État, pour lui conférer une véritable portée normative. Je salue, au passage, votre ? il avisé sur ces observations. Je vous invite à retirer cet amendement ...

Nous avons pu finaliser cet amendement avec le concours du ministère. Comme je le disais à l'instant, il vise à préciser concrètement les modalités de conformité au droit de l'Union européenne en matière d'équipements de protection individuelle. Bien que les règlements européens soient en l'occurrence d'application directe, ils exigent l'adopti...