Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il est évident que nous ne pouvons pas déterminer à l'avance le taux protéique ou le taux butyreux du lait, ni un certain nombre d'autres données. Cependant, on peut très bien inclure ces éléments dans les critères de fixation du prix. Pendant très longtemps, on a déterminé à l'avance le prix du lai...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'objectif de cette loi est de protéger notre système de production. Pourquoi fait-on le choix de maintenir l'activité de production ? Pour plusieurs raisons : bien entendu pour préserver le revenu des agriculteurs, mais, bien au-delà, pour protéger toute l'industrie agroalimentaire. Car il n'y a pa...

Je m'interrogeais moi aussi en ce sens. Le mot « notamment » permet certes d'introduire de la souplesse dans le dispositif, mais, si je suis favorable à des unités de production très importantes, je vous invite à prendre garde au fait que, dans certaines zones de collecte – je pense en particulier aux zones de montagne, où l'on produit par exem...

Pouvez-vous m'expliquer, dès lors, ce que l'amendement du rapporteur va changer, très concrètement, par rapport à la situation actuelle ?

Absolument rien ! Nous sommes d'accord sur l'objectif. Mais, en réalité, si l'on compare la situation telle qu'elle est aujourd'hui avant le vote de votre loi et celle qui prévaudra demain après ce vote, l'amendement change-t-il quelque chose ? Absolument rien !

L'amendement prévoit que l'interprofession élabore des indicateurs, nous sommes bien d'accord, ce qu'elle peut déjà faire aujourd'hui. Mais, que se passera-t-il si elle n'en élabore pas ? Rien ! Rien ne change ! C'est ce qui manque à votre loi !

Il faut donc trouver les moyens de maintenir notre activité de production – à condition que nous soyons bien d'accord sur cette nécessité, mais je pense qu'il y a un accord général à ce sujet. Encore une fois, au-delà des agriculteurs, ce sont tous les emplois liés, de près ou de loin, à l'industrie agroalimentaire et le pouvoir d'achat des con...

Vous pouvez parler de schizophrénie ou de ce que vous voulez, monsieur le rapporteur, mais il faut que nous allions au bout des choses. Je vous ai posé une question : concrètement, qu'est-ce qui changera en la matière après le vote de la loi ?

Absolument rien ! Qu'est-ce qui interdit aujourd'hui à une interprofession – je vous ai posé la question tout à l'heure – de définir une grille de prix ? Expliquez-moi au nom de quoi cela lui serait interdit ! Qu'est-ce qui empêche une interprofession de définir des critères de qualité et de quantité, de tenir compte de la situation du marché ?...

Or que se passera-t-il si elles n'élaborent pas d'indicateurs ? Rien ne changera, c'est ce que je veux vous démontrer. Nous pouvons discuter pendant des heures des objectifs que nous partageons tous, mais, en réalité, si l'on compare les situations avant et après le vote du texte, rien ne change. En d'autres termes, votre texte n'apporte absolu...

Sur ce sujet, comme l'ont dit quelques-uns de nos collègues, il faut vraiment faire preuve de mesure. Tout d'abord, pas un agriculteur aujourd'hui ne souhaite utiliser davantage de produits phytopharmaceutiques, pour des raisons de coût, de santé et de respect de l'environnement. Ensuite, voyons les efforts qui ont été faits par le monde agri...

Ces efforts, les agriculteurs les ont financés eux-mêmes, par les fonds de développement – dont le financement, rappelons-le, dépend d'eux – , grâce à l'analyse des sols, à la baisse des doses – en traitant en bas volume – , en étant plus attentifs aux rémanences des produits, en prenant garde à la température et à la pluviométrie, tous élément...

Je suis surpris que le Gouvernement rouvre ce débat. Nous l'avons déjà eu plusieurs fois dans cet hémicycle et nous connaissons les excès qu'il peut engendrer. Si l'on retient l'exemple, qui a déjà été donné, d'une bande de 300 mètres, il n'y aura plus aucune agriculture périurbaine. Or nous avons intérêt à ce qu'existe une agriculture périurba...

Je ne vois pas comment les préfets résisteraient à telle ou telle manifestation, et nous devons appréhender les choses avec bon sens. Celui-ci commande de ne pas rouvrir ce débat, car, autrement, il n'y aura plus d'agriculture périurbaine, mais des friches. En effet, il est impossible qu'un agriculteur travaillant en système conventionnel laiss...

Je vous invite à faire un stage dans une exploitation agricole, monsieur Prud'homme, cela vous formera, vous fera du bien et vous permettra de savoir de quoi vous parlez. Dans un système traditionnel, la parcelle n'est pas divisée entre une partie bio et une autre traditionnelle. Nous avions abouti à un arbitrage permettant à une réglementatio...

Vous me permettrez, monsieur le ministre, de ne pas partager la confiance que vous avez dans le Président de la République ; en revanche je soutiens votre position, qui me semble frappée au coin du bon sens. Sur ce sujet, vraiment, nous ne devons pas raisonner de façon dogmatique. Ne pas inscrire l'interdiction dont il est question dans la loi ...

Je forme le voeu que vos collègues au Gouvernement, monsieur le ministre, travaillent comme vous le faites. Je conteste à peu près les deux tiers du texte mais, sur la forme je vous reconnais, comme au rapporteur, le souci constant de répondre à nos questions.

Quand vous ne savez pas, vous le dites, en ajoutant que vous nous répondrez plus tard, lorsque vous aurez les éléments. C'est de cette manière que l'on conduit un débat sereinement.

Encore une fois, nous parlons d'un sujet particulièrement sensible : n'allons pas plomber la compétitivité de nos agriculteurs, d'autant qu'une telle mesure ne résoudrait rien en matière de santé. Nous devons nous laisser le temps de l'adaptation et de trouver les produits de substitution. C'est pourquoi, sur ce point, monsieur le ministre, je ...

Pour le bon déroulement de nos débats, monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer comment va s'organiser la suite de la discussion ? Très concrètement, dois-je mobiliser mes collègues – notamment ceux qui viennent de province – pour qu'ils soient présents demain et après-demain ? Compte tenu du bon déroulement de nos travaux, j'ai plutôt l...