Les interventions de Christian Jacob sur ce dossier
55 amendements trouvés
Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...
A l'alinéa 7, après le mot : « modéré » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragile...
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose aux bailleurs sociaux d'absorber la baisse des APL dans le parc social, en créant une réduction de loyer de solidarité (RLS) dont le montant sera déterminé chaque année par arrêté. Or, au-delà de l'aspect comptable de cette mesure (dont l'objectif pour l'État est de faire des économi...
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | ||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | |||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 |