Les interventions de Christine Hennion sur ce dossier

111 amendements trouvés


13/11/2018 — Amendement N° 2430C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Person, Mme Faure-Muntian, M. Bothorel, Mme Hennion

I. – Après l'article 150‑0-D du code général des impôts, il est inséré un article 150‑0-D bis ainsi rédigé : «Art. 150-0-D bis. – I. – L'imposition de la plus-value réalisée dans le cadre d'un apport de crypto-actifs à une société soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent est reportée si les conditions prévues au II du présen...

09/11/2018 — Amendement N° 1912C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, Mme Hennion, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1831C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, Mme Hérin, Mme Thillaye, M. Sommer, Mme Rossi, M. Martin, M. Bothorel, Mme Fontenel-Personne, Mme De Tem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

06/11/2018 — Amendement N° 1473C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Damien Adam, Mme O'Petit, Mme Le Meur, Mme Degois, Mme Hennion, Mme Hammerer, M. Mis, M. Le Bohec, M. Da Silva, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

06/11/2018 — Amendement N° 785C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Abba, Mme Avia, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Chapelier, Mme Dubost, ...

Le document de politique transversale, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, consacré à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, récapitule, pour le dernier exercice connu, l'exercice budgétaire en cours d'exécution et l'exercice suivant, le détail des dépenses consacrées à la mise en œuvre de la stratégie...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

05/11/2018 — Amendement N° 901C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, Mme Abba, M. Mis, M. Bothorel, Mme Degois, Mme Clapot, Mme Piron, M. Perea, M. Cellier, M. Vignal, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le plan France très haut débit, qui a été initié en 2013, entre dans sa phase critique : environ 3,3 milliards d'euros ont été engagés par l'État, afin de financer, en lien avec les opérateurs privés et les collectivités territoriales, le déploiement de la fibre optique sur l'e...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire080 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

23/10/2018 — Amendement N° CE32C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Hennion

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le plan France très haut débit, qui a été initié en 2013, entre dans sa phase critique : environ 3,3 milliards d'euros ont été engagés par l'État, afin de financer, en lien avec les opérateurs privés et les collectivités territoriales, le déploiement de la fibre optique sur l'e...

22/10/2018 — Amendement N° CF386C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés434 0000
Dont titre 2434 00...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...

17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M....

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic...

17/10/2018 — Amendement N° 2491A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond pré...

17/10/2018 — Amendement N° 2339A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Tiegna, Mme De Temmerman, M. Batut, M. Mendes, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Anato, Mme R...

I. – Le II de l'article 302bis KH du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les opérateurs de communications électroniques autres que ceux exploitant des infrastructures de communications électroniques, cette déduction correspond à un abattement forfaitaire de 30 % des sommes versées au titre des prestation d'...

17/10/2018 — Amendement N° 1917A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
Mme Hennion, M. Bothorel, M. Potterie, Mme Degois, Mme Hérin, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, M. Batut, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Au IV de l'article 302bis KH du code général des impôts, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % ». « VIII. – La perte de recettes résultant du A est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A d...

16/10/2018 — Amendement N° 2505A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – L'article 72 Bbis du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 72 Bbis. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel normal d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel ...

16/10/2018 — Amendement N° 2503A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence de...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000