Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement, dont la première signataire est la présidente Valérie Rabault, vise à augmenter les moyens du Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante que vous avez créée en novembre 2018 et qui a rendu son premier rapport, intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions » en 2019. En effet ses effectifs s'élèvent aujourd...

Alors que nous avions effectivement refusé lundi les amendements relatifs au CITE, nous voterons en faveur de cet amendement du Gouvernement puisqu'il va dans le bon sens. J'avais d'ailleurs exprimé mon accord avec la transformation du crédit d'impôt en prime, un crédit d'impôt étant toujours perçu avec une année de retard. Ceci étant dit, mon...

Je soutiendrai ces amendements pour une bonne raison : dans le Puy-de-Dôme, certains dossiers ne sont pas retenus par les agences de l'eau parce qu'elles ont revu leur programme à la baisse à cause de la réduction des moyens qui leur sont accordés.

Or, au vu du niveau des pertes que l'on constate sur nos territoires, les travaux devraient être considérés comme prioritaires. Quant à la promesse d'abonder la DSIL d'1 milliard d'euros, c'est une excellente nouvelle. Je ferai simplement observer qu'il ne s'agit pour le moment que d'autorisations d'engagement, qu'aucun euro n'a été accordé en...

Je ne suis pas entièrement d'accord vous à propos de la DSIL : soit elle sera réservée à des gros projets, auquel cas mieux vaut nous le dire tout de suite pour que les petites communes n'aient plus qu'à remballer leur dossier, soit elle sera aussi ouverte aux petits projets. Beaucoup de maires sont élus depuis longtemps – seuls 5 000 restaient...

Il est vrai que pour une commune, les pertes de recettes fiscales peuvent représenter un pourcentage élevé, mais cela peut également être le cas des recettes tarifaires. Par exemple, pour une commune de moins de 1 000 habitants qui a une cantine scolaire en régie, les charges sont importantes. Certes, des dépenses comme les achats alimentaires ...

Comme en commission, nous soutiendrons ces amendements identiques. Contrairement à ce qui a été dit lors de l'examen des précédents PLFR, la crise a révélé le rôle utile que jouent les CCI. Je l'ai vu sur mon territoire, où des entreprises ont trouvé de l'aide auprès d'elles.

Je vais d'ailleurs le retirer, mais cela me fournit du moins l'occasion de faire remarquer qu'il existe un plan pour l'aéronautique, un plan pour la filière automobile, et rien encore pour le secteur ferroviaire. Du reste, sur ces 17,7 milliards, 10 milliards doivent servir à accélérer la reprise de la dette de la SNCF, ce à quoi le Gouvernemen...

Je serai brève, dans la mesure où il s'agit d'un amendement identique à celui que vient de nous présenter Joël Giraud. Le calcul d'une compensation sur la base de la moyenne des trois derniers exercices peut se comprendre quand le périmètre est stable. Or ici, le périmètre a évolué de façon importante : l'ajout des recettes liées aux plateforme...

Je n'ai qu'une question : les travaux programmés, parfois lourds, en particulier sur les lignes des trains d'équilibre du territoire, ne seront donc pas remis en cause ?

Je retire mon amendement. L'épisode est regrettable, puisque j'avais déjà accepté de le retirer en commission des finances afin que nous menions une discussion et un travail communs. Je me rallierai donc à l'amendement no 1253 de M. le rapporteur général.

Je remercie le rapporteur général et le secrétaire d'État. Nous allons retirer notre amendement au profit du no 1253. Cela dit, je souhaiterais une explication : j'ai cru comprendre qu'il n'y aurait pas de perte de recettes sur la TEOM, puisque celle-ci est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, alors que la REOM est fonction de l...

Je rappellerai très rapidement – mon collègue ayant défendu un amendement semblable à l'instant – que les assureurs sont tenus de constituer une réserve de capitalisation, notamment en vue de dépréciations d'actifs. La taxe exceptionnelle que nous proposons d'appliquer sur cette réserve ne serait pas inédite, puisqu'une imposition comparable av...

Je souhaiterais une précision concernant le quatrième alinéa de l'amendement no 2231, qui vise à compenser les « produits du droit de quai prévus à l'article 13 du code des contributions de Saint-Barthélemy ». Je voudrais savoir de quoi il s'agit et à combien l'on estime le montant à compenser.

Il est identique, lui aussi, aux deux précédents. Je tiens juste à rappeler au Gouvernement que, lors de la crise de 2008, le FCTVA avait fait l'objet d'une décision efficace : à partir du moment où il était dépensé 1 euro de plus que la moyenne des trois précédents exercices, la TVA était remboursée sur l'année en cours. Si ceux que nous exa...

Je me rallie aux arguments de M. le secrétaire d'État. En effet, 2020 a été une année d'élections marquée par le covid et un arrêt de l'activité : c'est donc en l'inscrivant dans le PLF pour 2021 que l'on donnerait le plus d'efficacité à cette mesure. En revanche, je ne suis pas d'accord avec l'analyse de la Cour des comptes, qui ne fait que co...

Il est vrai que l'article 3 est le bienvenu car, jusqu'à présent, nous n'avions pas vu grand-chose dans votre texte en faveur des collectivités locales – nos amendements sur le sujet avaient été refusés. Les collectivités locales sont des acteurs économiques importants. J'avoue avoir des craintes quant à la reprise de leurs investissements à l...

Il vise à repousser au 15 août la date limite pour délibérer du dégrèvement. L'argumentation reste la même.

Plus que d'autres collectivités locales, les départements devront subir plusieurs lames. Le nombre de personnes relevant du RSA augmentera, car, du fait de la crise, beaucoup de chômeurs se retrouveront en fin de droits sans avoir retrouvé du travail. D'autres perdront leur emploi. Or la réforme de l'assurance chômage entrera bientôt en vigueu...

Oui. Je tiens cependant à souligner que la CFE représente 8 milliards de recettes, d'où l'importance d'avoir des précisions très rapidement.