Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous allons donc retirer les amendements nos 59 et 60. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour les informations complémentaires qu'elle vient de donner concernant le gel. Le Gouvernement a bien fait de prendre un arrêté pour plafonner le prix du gel hydroalcoolique, car des abus étaient apparus très vite. Il lui suffit maintenant de le modif...

Je n'ai pas été convaincue par la réponse du rapporteur général. Pourquoi le régime fiscal devrait-il varier en fonction de la provenance de l'aide ? Il s'agit dans tous les cas d'aides transitoires versées pendant une période exceptionnelle. La simplicité voudrait au contraire que l'on adopte le même régime pour toutes ces aides. Je maintiens ...

La première loi de finances rectificative ne comportait aucune mesure sociale : il est donc opportun que le second PLFR répare cet oubli malheureux. La crise a des conséquences financières pour les plus modestes d'entre nous. Votre prime de précarité ne cible pas tous les minima sociaux ; vous avez ainsi oublié les titulaires de l'allocation d...

En toute logique, nous allons retirer cet amendement. Permettez-moi cependant de revenir sur Famar et Luxfer, puisque notre groupe a déposé lui aussi une proposition de loi visant à nationaliser ces deux entreprises. Nous ne vous demandons pas d'y donner suite à court terme, madame la secrétaire d'État ; nous nous inscrivons dans le moyen et l...

Madame la secrétaire d'État, vous acceptez d'étudier la possibilité de diminuer le prix TTC, mais l'abaissement du taux de la TVA relève du pouvoir législatif. Il faut donc que le Parlement réduise ce taux afin que vous puissiez baisser le prix plafond. Agissons dans l'ordre ! Je vais retirer mon amendement no 58 au profit de celui de la commi...

Cet amendement tend à prévoir une prime pour le personnel des EHPAD, les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il sera rejeté, mais j'aimerais que vous nous disiez très clairement ce qui est prévu pour ces salariés qui travaillent depuis des mois dans un contexte aussi compliqué qu'à l'hôpital, et qui accueillent, eux au...

Vous ne pouvez pas sous-amender l'amendement de la commission des finances, madame la secrétaire d'État, car vous étendriez son champ et cela reviendrait finalement à recréer l'amendement no 175. Je comprends donc votre position. En revanche, je ne comprendrais pas que notre assemblée n'adopte pas l'amendement no 175 ou d'autres similaires visa...

Cet amendement est l'exact pendant, pour les gels hydroalcooliques, de celui sur les masques que nous venons d'adopter. Il prévoit de ramener le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pendant une période de référence identique.

Cet amendement de notre collègue Ericka Bareigts vise à abonder le Fonds de solidarité pour le logement, qui existe déjà, à hauteur de 200 millions d'euros, car il existe de très grandes difficultés en outre-mer pour le paiement des loyers.

Cet amendement de M. Guillaume Garot vise à consacrer des moyens supplémentaires pour la distribution des bons alimentaires. Le Gouvernement a émis des chèques-services – ce qui est très bien – d'une valeur de 7 euros, qui permettent aux personnes qui ont le plus de difficultés d'acheter des denrées alimentaires. L'objectif de cet amendement es...

Nous restons dans le même registre avec un amendement qui, cette fois, vise à accorder des fonds supplémentaires aux associations qui oeuvrent dans le domaine de l'aide alimentaire, à l'instar des Restos du coeur ou du Secours populaire. Et puisque M. le rapporteur général vient de nous dire que, s'agissant de ces bons alimentaires, nous dispos...

Le ministre de l'action et des comptes publics l'a indiqué à plusieurs reprises, les collectivités vont, elles aussi, pouvoir verser une prime de reconnaissance à leurs agents ; cet amendement vise à les y aider. En effet, toutes les collectivités, notamment les plus petites, ne pourront peut-être pas verser cette prime. Or, vous le savez, dans...

L'amendement no 105 vise à créer un fonds de soutien destiné aux acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes, qui se multiplient logiquement en cette période de confinement. Le nombre d'hébergements d'accueil, même si je souligne qu'il a été augmenté, reste insuffisant. Quant à l'amendement no 106, il vise à créer un autre fonds...

Il traduit des propositions que nous avons faites dans notre proposition de loi de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l'indépendance sanitaire de la nation. Cette proposition de loi concerne deux entreprises – la société Luxfer, basée dans le Puy-de-Dôme, et la société Famar, située à Lyon – et, je le répète, elle n'est...

Au nom de l'ensemble des collègues ici présents, puisque le sujet fait l'unanimité, je remercie le Gouvernement pour cette avancée. Lorsque nous analyserons tout ce que cette mesure représente pour certaines collectivités et certaines entreprises, nous verrons qu'elle n'était pas neutre.

Je voudrais apporter une correction : vous affirmez que Luxfer ne fabriquait de bouteilles que pour les soins en ambulatoire et le transport. Non ! Elle fabriquait de l'oxygène médical pour les hôpitaux, y compris en chambre ; elle en fabriquait également pour les ambulances, c'est vrai, et pour les pompiers, notamment pour prendre en charge le...

En commission, le rapporteur général nous a dit qu'aucun problème ne se posait pour les volontaires internationaux en entreprise – VIE. Après vérification, je confirme qu'il reste un problème et j'aimerais qu'il soit étudié. En outre, j'ai un cas concret à La Réunion à vous soumettre éventuellement.

Mon intervention tombe un peu à plat, car je voulais indiquer à notre collègue que les dotations ont été notifiées. Sur le fond, cependant, je suis en désaccord avec vous, cher collègue. Qu'une commune compte moins de 500 habitants n'implique pas qu'elle soit défavorisée.

J'ai dans ma circonscription des communes de moins de 500 habitants dont la DGF augmente de 10 %, et d'autres dont la DGF diminue de 10 %. Vous le savez comme moi – nous n'allons pas rouvrir le débat sur la DGF ce soir – , …

Le groupe Socialistes et apparentés votera ces amendements pour la simple et bonne raison qu'il ne s'agit que de mesures provisoires, qui ne vont pas instaurer une concurrence entre collectivités, puisque leur objectif est de sauver des entreprises qui existent déjà. Les allégements fiscaux décidés par les collectivités qui le peuvent ne coûter...