Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je défendrai également les amendements nos 989, 990 et 991. La Cour des comptes vient de publier un rapport consacré aux conséquences de la crise sanitaire pour les finances des collectivités territoriales. Sans surprise, il apparaît que les départements subissent la crise de plein fouet, sous le coup d'un effet ciseau : leurs recettes diminue...
Avec cet amendement, nous prévoyons le financement de la progression – qui est une bonne chose dans ce projet de loi de finances – de la péréquation de la DSU, la dotation de solidarité urbaine, à hauteur de 90 millions d'euros, et de la DSR, la dotation de solidarité rurale, à même hauteur. Dans l'état de la rédaction du texte, ce sont, une fo...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu tout à l'heure. Il vise à augmenter la DGF de 50 millions d'euros pour financer en partie l'augmentation de la péréquation.
Je reconnais sans difficulté que l'enveloppe globale de la DGF n'a pas diminué depuis 2017. L'an dernier, néanmoins, la DGF a baissé pour 47 % des communes. La commune dont j'étais conseillère municipale a connu une baisse de 10 % de sa dotation, comme en 2018 au reste, parce qu'elle contribue à l'écrêtement qui finance la péréquation, entre au...
Les AOM connaissent des difficultés que la crise sanitaire a aggravées du fait de la diminution de leurs recettes. Cet amendement vise à supprimer le plafonnement à 48 millions d'euros du prélèvement sur les recettes de l'État qui est versé aux autorités organisatrices en compensation de la perte de recettes résultant de la réduction du champ d...
Cet amendement vise à revenir sur la minoration, à hauteur de 50 millions d'euros, des variables d'ajustement que vous avez choisies, à savoir la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – et la dotation de transfert des compensations d'exonération de taxe d'habitation – DTCE – , même si cette minoration s'établ...
Nous avons tous constaté aujourd'hui, notamment dans des reportages télévisés, que les dépenses que les départements consacrent au revenu de solidarité active vont exploser – j'ai retenu, au hasard, une hausse de 19 % en Corrèze. Je sais que le Gouvernement est en train de négocier avec les départements ; pouvez-vous nous en dire quelques mots,...
