Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
1210 amendements trouvés
I. – Après l’alinéa 167, insérer l’alinéa suivant : « 7°bis Après le mot : « carbone », la fin du 3° du I de l’article 1011, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigée : « et d’une taxe sur la masse en ordre de marche au titre de la première immatriculation en...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui étend à 24 mois le délai pendant lequel les anciens résidents peuvent bénéficier de l’exonération sur les plus-values issues de la cession de leur ancienne résidence principale.
À l'alinéa 5, après le mot : « numéraire » insérer les mots : « pour l'acquisition d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote au sens de l'article L. 228-35-2 du code de commerce ». Exposé sommaire : La question de la concentration de la propriété de plus en plus de médias au sein de grands groupes, documenté par exemple par Le M...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du PLF vise à neutraliser les effets de l’inflation 2020 sur l’impôt sur le revenu. La crise sanitaire a déjà impacté démesurément...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) connaît une période de réorganisation sans précédent qui touche le cœur de ses missions. Cela se traduit par un transfert de fiscalité massif, à l'encontre des préconisations du dernier rapport de la Cour Des Comptes en ce qui conc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui permet aux personnes fiscalement domiciliées hors de France de déduire de leurs revenus mondiaux les prestations compensatoires imposables en France lorsqu’elles sollicitent l’application du tau...
Au huitième alinéa, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai (de 5 à 2 ans) dont disposent les entreprises qui franchissent à la hausse le seuil de deux cent cinquante salariés avant d’entrer dans le périmètre de l’article 56sexies.
Après l’alinéa 6 du II, insérer les huit alinéas suivants : « 2°bis L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : « 1° Le IV est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2021, il s’agit des régions ayant contribué au fonds en 2020. » ; «b) Le deuxième alinéa est complété une phrase ainsi rédigée...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui gèle la contribution du département des Alpes Maritimes au fonds de péréquation en 2021 et 2022 au niveau de 2019, compensée par l'Etat
Après l’alinéa 35, insérer les quatorze alinéas suivants : « VIbis. – A. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des baisses d’impôt prévues au I est subordonné aux contreparties climatiques et sociales suivantes : « 1° La pu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui relève de l'acharnement contre les éoliennes, en étendant la taxe aux éoliennes maritimes à celles installées dans les zones économiques exclusives de la France.
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « IX. – A. – Pour les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, dont le total de bilan est supérieur à vingt millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires net est supérieur à quarante millions d’euros, au titre de l’exercice 2020, le bénéfice des baisses d’impôt prévues au I est subo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3. Pour rappel, l’article 3 met en œuvre, avec l’article 4, l’engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre du plan « France relance », de supprimer 10 milliards d’euros d’impôts dits de production. L’article 3 a trois...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 3 000 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 3 000 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’é...
10/12/2020 — Amendement N° CF218 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité r...
10/12/2020 — Amendement N° CF92 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 350 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 393 000 000 | |||||||||||||||||||||
Cohésion | 393 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
Plan pour l’égali...
10/12/2020 — Amendement N° CF273 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Administration territoriale de l'État | 0 | 30 000 000 | ||||||||||
Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 | ||||||||||
Conduite et pilotag...
10/12/2020 — Amendement N° CF50 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...