Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Le CESEDA ne prévoit évidemment pas toutes les situations, et ce nouveau texte sur l'asile et l'immigration ne règle pas la question des « ni-ni », les ni expulsables ni régularisables. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit l'expulsion de personnes qui vivent en France et qui sont menacées dans leur pays d'orig...

Tout le monde connaît Emmaüs. Dans le Puy-de-Dôme, il s'agit d'une communauté d'une cinquantaine de compagnes et de compagnons, qui vivent sans aucune subvention publique. Les personnes accueillies viennent de tous horizons. Elles trouvent là un accueil inconditionnel, un lieu où elles peuvent se reconstruire, se refaire une santé et, enfin, se...

Je vous demande de revoir votre position ; nous ne retirerons pas notre amendement. Nos amendements seraient sans objet si nous ne voyons pas ce que nous voyons aujourd'hui dans nos territoires, c'est-à-dire des compagnons qui ne sont pas régularisés alors qu'ils vivent en France depuis très longtemps.

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, l'interprétation diffère selon les préfectures : dans des situations comparables, les décisions peuvent être différentes. Je vous en supplie, acceptez ces amendements.

À défaut de vous avoir convaincus de supprimer l'article 16, nous essayons depuis quelques minutes, sur différents bancs, d'en atténuer les conséquences désastreuses. Par cet amendement, nous souhaitons ainsi réduire la durée maximale de rétention prévue par le texte, jugée excessive par le Défenseur des droits et qui porte une atteinte éviden...

Depuis 2011, la durée de rétention administrative des étrangers dans notre pays est de quarante-cinq jours. Par le biais de l'article 16, vous vous apprêtez à la doubler, monsieur le ministre d'État, voire à la tripler dans certains cas. Cette mesure est dénoncée unanimement par les associations de solidarité, …

… notamment la Cimade, dont les membres interviennent dans les centres de rétention administrative depuis des dizaines d'années. La durée moyenne d'enfermement des étrangers est de douze jours. Ce chiffre est resté stable au cours des dernières années. Quel est donc l'intérêt d'allonger la durée d'une autorisation de rétention déjà bien supéri...

Peu importe si, pour ce faire, vous piétinez cruellement deux principes fondamentaux, l'accueil des personnes en détresse et la dignité humaine. Peu importe que vous alliez à l'encontre de la première recommandation de l'étude sur les pratiques de rétention des migrants et les alternatives à la rétention d'enfants migrants menée par le Conseil ...

Depuis quelques minutes, nous examinons les articles du titre II, lequel concerne les mesures relatives à l'immigration. À cette occasion, je dénonce une fois de plus la faute originelle de ce texte : réunir dans une même loi des dispositifs relatifs au droit d'asile et à l'immigration. Concernant cet article, il fait l'objet de critiques très...

Je prends pour la première fois la parole dans la discussion sur ce texte, et j'ai délibérément choisi l'article 5 car je le considère très dangereux. Vouloir réduire les délais d'examen des demandes d'asile est assurément une fausse bonne idée. J'avoue qu'il y a quelques années, je pensais moi-même qu'il fallait poursuivre cet objectif, puis j...

Après avoir voté la réduction d'un mois du délai pour déposer les demandes d'asile, vous vous apprêtez dans l'article 6 à raccourcir le délai de recours devant la CNDA, faut-il le rappeler déjà inférieur au délai de droit commun. Dois-je rappeler également que le droit au recours fait partie du corpus des droits fondamentaux ? Diminuer le déla...